PEL, éco-PTZ et TEG
On a parlé du PEL et du CEL, la semaine dernière mais il
s'agissait de comprendre leur différence, leur complémentarité, plus
généralement leurs caractéristiques. Mais nous n'avions pas abordé la
question du temps de détention maximum des PEL.
Il y a eu une réforme du Plan d'épargne logement au 1er mars 2011. Les plans qui
ont été ouverts après cette date du 1er mars 2011 ne peuvent avoir
une durée de vie de plus de 15 ans. Au-delà, les fonds déposés sur un PEL sont
automatiquement transférés sur un compte sur livret. C'est la banque qui va
s'en charger.
Et dans le cas de Juliette qui a
ouvert son PEL dans les années 90 ?****
Juliette peut conserver
son plan sauf si elle n'a pas
respecté ses engagements contractuels. Elle doit aussi savoir qu'au-delà de 12
ans, les intérêts acquis sont fiscalisés.
François voudrait savoir quels sont les avantages que
procurent l'ECO PTZ et s'il est toujours possible d'en bénéficier.
Oui, il est toujours possible d'en bénéficier. L'Eco PTZ
permet de financer à moindre coût les travaux d'économie d'énergie. Peu importe que vous soyez locataire ou propriétaire, l'éco
PTZ vous permet de réaliser des bouquets de travaux sur votre résidence
principale. Un point important, c'est le propriétaire qui doit en faire
la demande. Seules peuvent emprunter les personnes physiques qui
habitent un logement achevé avant le 1/01/1990, logement qui constitue leur
résidence principale.
Le recours à un Eco PTZ devait être ouvert aux syndics.
Pour des raisons techniques, cette possibilité est reportée au début de l'année
- Point très important : le
prêt n'est pas soumis à des conditions de ressources.
Quels types de
travaux peut-on financer ?
Il existe trois catégories de travaux :
Première catégorie de travaux : toute forme d'isolation
thermique (toitures, murs extérieurs) mais aussi d'installations de système de
chauffage et d'équipement pour produire de l'eau chaude à partir de panneaux
solaires.
Deuxième catégorie de travaux. Il est aussi possible de
faire venir un expert pour améliorer la performance énergétique de la résidence
principale. Troisième catégorie de travaux : elle concerne les
travaux d'assainissement.
Pour la première catégorie sous réserve de choisir deux
types de travaux dans une catégorie (on parle de bouquet de travaux), le
montant maximum est de 20.000 euros pour deux travaux et de 30.000
euros pour trois travaux.
Pour la deuxième catégorie, le montant est de 30.000
euros maximum. Enfin, pour la troisième catégorie, l'assainissement, le montant
maximum est de 10.000 euros.
Une remarque importante : il n'est pas possible de
cumuler les catégories. Il faut en choisir une et une seule.
Une question de la part de Martine. On parle
souvent de l'importance du TEG. C'est quoi exactement le TEG ?
Il faut tout d'abord ne pas tomber dans le piège du taux
annoncé. Ce peut être un taux facial, autrement dit promotionnel qui n'intègre
pas les frais de dossier, le coût des garanties et la couverture d'assurance.
Dés qu'il s'agit de comparer les offres des banques, mieux vaut prendre le TEG
(taux effectif global) comme référence. Là tout est compris.
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