Fête, tapage nocturne : attention aux idées reçues

Est-il vrai, par exemple, que l'on a le droit de faire du bruit une fois par mois ou que, justement, il est autorisé de faire du bruit jusqu'à pas d'heure, à l'occasion de certains événements exceptionnels, comme le réveillon ? Et bien non, absolument pas. C'est entièrement faux, et si vous recevez des amis, réveillon ou pas, et que le bruit dépasse les limites admissibles, vos voisins peuvent porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne.

A l'occasion du réveillon, il peut exister certaines tolérances et il serait étonnant que la police se déplace ces soirs-là pour ce motif. Mais, en théorie, il s'agit bien d'un tapage nocturne. L'idée reçue selon laquelle on aurait le droit de faire du bruit une soirée par mois, est une légende : imaginez un immeuble avec 365 copropriétaires tous nés un jour différent, entre tous les anniversaires, impossible de fermer l'oeil tout au long de l'année !

Quels sont les risques ?

L’article R 623-2 du nouveau code pénal permet à vos voisins de porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne, et vous encourez une peine d’amende de 450€, pouvant aller jusqu'à 750€ en cas de récidive. Cette interdiction vaut pour tout le monde, même pour les communes, dont un certain nombre, et tout récemment en Moselle, ont été condamnées pour le tapage nocturne fait par les cloches de l'église.

Quels sont les bons réflexes pour éviter les problèmes de voisinage ?

Il faut savoir  que chacun ressent plus de gêne lorsqu’un bruit est d’origine inconnue que lorsque l’on sait d’où il vient, même si ces bruits sont de même intensité. Pareillement, on est moins gêné par le bruit fait par quelqu’un que l’on connaît. Si vous organisez une fête, allez prévenir les voisins un par un, ils seront sensibles à votre attention et tolèreront mieux la gêne que vous pourriez occasionner. Confirmez par un petit mot dans le hall de l’immeuble. Et puis, lorsque c'est possible, le plus simple est d'inviter les voisins à votre fête, comme ça vous êtes tranquilles !

Comment procéder pour faire constater le tapage nocturne ?

D’une manière générale, il faut appeler le commissariat de police qui viendra constater le trouble : un simple constat auditif suffit, les policiers ou les gendarmes n’ont pas besoin de procéder à des mesures. A ce stade, les forces de l’ordre se contentent souvent d’un avertissement oral, suffisamment dissuasif pour régler le problème. Si tel n’est pas le cas, ils vont alors dresser un procès verbal qui sera transmis au Procureur de la République. Si celui-ci estime que l’infraction est constituée, l’affaire est portée devant le tribunal de police. Votre voisin indélicat sera alors condamné à la peine d’amende. Si vous vous constituez partie civile, vous pourrez éventuellement percevoir des dommages et intérêts, mais la procédure est plus lourde.