Le point sur l'assurance emprunteur

Quel est l'enjeu de cette mesure ?

Rappelons que l'assurance emprunteur n'est, légalement pas
obligatoire, mais qu'en pratique les banques la rendent obligatoire. C'est une
assurance souscrite pour la durée du crédit, qui garantit le remboursement de
celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties
d'assurance de personnes couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité. Les
banques proposent donc leur propre assurance, c'est ce que l'on appelle un "contrat
de groupe". Cela signifie que les risques sont mutualisés et que chacun
paie le même taux, qu'il ait 20 ou 40 ans, qu'il soit fumeur ou non-fumeur.
Lorsque l'emprunteur ne veut pas de l'assurance proposée par la banque, il peut
se tourner vers un autre assureur, c'est ce que l'on appelle la délégation
d'assurance.

Y'a-t-il une différence, notamment de prix ?

Oui, mais tout dépend de votre profil. Si vous avez 30
ans, que vous êtes sportif, non-fumeur et en parfaite santé, vous paierez moins
cher. Sur la durée d'un crédit cela peut représenter jusqu'à 50 % d'économie sur le prix de
l'assurance, soit 8.000 euros. Si, en revanche, vous avez 50 ans, un peu
d'embonpoint et que vous fumez un paquet de cigarettes par jour, vous avez intérêt à conserver l'assurance
proposée par la banque. L'enjeu de la mesure qui figure dans le projet de loi
sur la consommation, c'est de permettre aux emprunteurs, pendant l'année qui
suit la souscription de leur crédit, de changer d'assureur.

Pourtant, la loi Lagarde, de 2010, favorisait déjà la
délégation d'assurance ?

Oui, depuis le 1er septembre 2010, les banques sont obligées
de fournir un descriptif simple de l'assurance de groupe qu'elles proposent, et d'informer l'emprunteur
qu'il peut chercher ailleurs, s'il trouve les mêmes garanties. Mais,
déjà, en août 2013, l'UFC Que Choisir soulignait l'échec de la loi
Lagarde. Pour l'association, les banques profitent des failles de la loi
Lagarde qui leur permet de rejeter la délégation d'assurance si elle ne
présente pas les mêmes garanties que leur contrat groupe. Bref, elles sont
juges et parties, ou encore, parfois, elles tardent à faire connaître à
l'emprunteur leur acceptation ou leur refus. Au final, il n'y aurait que 20 à
25 % des emprunteurs qui s'assurent ailleurs que dans leur banque, et l'UFC
estime donc que la concurrence est faussée.

Pourtant, dans une étude récente, la Fédération Française
des Banques explique que cela fonctionne. Qui croire ?

Oui, c'est vrai, mais d'autres associations contestent
l'étude de la FFB. Bref, la mesure qui donne un délai d'un an pour réfléchir et
trouver une assurance moins chère n'est pas mauvaise en soi. Mais elle peut
avoir un défaut, c'est de faire augmenter le montant de l'assurance pour ceux
qui sont en moins bonne santé. En effet, si tous ceux qui ont intérêt à
profiter de la délégation d'assurance refusent l'assurance proposée par la
banque, ceux qui y restent vont devoir payer plus cher. On risque donc d'avoir
des emprunteurs à deux vitesses. Ceux qui font des économies sur l'assurance,
et ceux qui vont avoir des difficultés à s'assurer ou à qui cela va coûter plus
cher. C'est donc un risque de démutualisation, voire d'individualisation de
l'assurance emprunteur.

Bon, au final, combien coûte cette assurance-crédit ?

Le prix dépend donc de plusieurs critères. Tout dépend
d'abord si le taux de l'assurance est assis sur le capital emprunté, là on
parle de 0,15 à 0,25%, ou sur le capital restant dû, et dans ce dernier cas,
l'ordre d'idée est de 0,45 à 0,60 %, mais le coût va en diminuant, puisque le
capital restant dû réduit au fur et à mesure des remboursements. Pour comparer,
il vaut mieux donc regarder le coût total de l'assurance sur la durée du prêt.
Pour un crédit de 200.000 euros, sur 15 ou 20 ans, l'ordre d'idée, mais très
approximatif, vous l'aurez bien compris, va de 7.000 euros à 16.000 euros.