Les annonces immobilières des particuliers : une concurrence déloyale ?

Une députée de la Vendée, Sylviane Bulteau, a interpellé le ministre des finances, au sujet des annonces immobilières des sites dePAP et du Bon Coin , estimant que cela faisait de la concurrence déloyale aux agences immobilières et que cela représentait aussi un manque à gagner pour l'État.

L'interpellation de la député vendéenne a été reprise par un autre député des Pyrénées Orientales, Jacques Crétas, qui appartient, lui aussi à la majorité. La solution serait de taxer les transactions de particulier à particulier, ou tout simplement les annonces.

La transaction sans intermédiaire permettrait ainsi aux particuliers d'économiser la commission d'agence. Or, la commission d'agence est soumise à la TVA, et donc plus de commission, plus de TVA ! Il y aurait donc un manque à gagner pour l'État…Et alors, ces députés préconisent une taxe.

La députée, Sylviane Bulteau, auteure de cette lumineuse idée, a fait un calcul rapide : 6.000 euros de commission moyenne sur une transaction, c'est 1.200 euros de TVA en moins pour les caisses de l'État. Aux termes de ce calcul, un peu approximatif, elle indique c'est 312 millions de taxes qui échappent aux griffes du fisc ! Autant dire qu'il faudrait appliquer à chaque transaction de particulier une taxe de 1.200 euros !

Ce qui est inquiétant, c'est que ces deux députés appartiennent à la majorité. Alors, même si le gouvernement n'a pas réagi sur le sujet, on peut se demander s'il s'agit d'une initiative isolée ou si c'est un ballon d'essai, nul ne le sait.

 Et si, à chaque fois que les particuliers font une économie, il est question de taxer le manque à gagner de l'État, la taxe proposée par la députée pourrait s'appliquer à tous les produits et services qui permettent d'éviter une dépense.

L'économie, que font ainsi les particuliers, en utilisant, par exemple le co-voiturage, appauvrissant les caisses de l'État, il faut appliquer cette taxe révolutionnaire à tout ce que l'on ne dépense pas, mais que l'on pourrait dépenser !

Imaginez quand même que le bricoleur du dimanche qui refait tout seul sa salle de bains évite ainsi le recours à une entreprise. Plus de TVA sur ces travaux, quelle perte pour les caisses de l'État. Si on pousse le raisonnement, il faudrait taxer aussi le bricoleur du dimanche !!