Fiscalité : Kafka s'invite à Bercy avant les élections régionales

Il ne faut pas être grand clerc pour s’apercevoir que c’est la mobilisation générale sur ce terrain. Tout s’est passé cette semaine comme si la gauche s’était subitement aperçue qu’elle pouvait tomber par là où elle avait pêché : la fiscalité, sa grande spécialité. C’est le sauve-qui-peut général. L’obstacle est trop important, il convient de limiter les dégâts  

Une longue liste de reculades fiscales

Reprenons dans l’ordre : la réforme contestée de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement, l’aide de l’Etat aux collectivités territoriales): reportée à 2017. L’Allocation Adulte Handicapé: abandonnée. Bercy cherchait à rogner l’aide fiscale mais a lâché prise face à la levée de boucliers. Jeudi 12 novembre, l’Assemblée nationale a voté le maintien de l’exonération d’impôts locaux pour certains retraités modestes afin de résoudre l’imbroglio créé par la suppression d’une demi-part fiscale (900.000 contribuables avaient vu leurs taxes foncières et d’habitation flamber). Le politique n’a pas vu venir ce que préparaient les froids ordinateurs de Bercy.

Jeudi 12 novembre encore, l’Assemblée a rejeté une hausse de la taxe sur les sodas et les boissons sucrées qui devait faire augmenter le prix de la canette de 5 centimes. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a reconnu que cette mesure serait perçue comme une hausse de la fiscalité. Et je passe sur l’épisode de l’impôt sur les cabanons de jardin...

L'imbroglio de la réforme de la CSG

Cerise sur le gâteau : une exemption de la CSG promise aux revenus les plus modestes, votée par une infime partie de la majorité (sur 577 députés, 56 ont voté, 35 se sont prononcés pour, 21 contre).

L’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault a réussi l’exploit de faire passer une mesure qui remplacera en 2017 la prime d’activité dont le principe vient d’être voté pour être appliquée en... 2016 !

La majorité a voté la réforme d’une réforme qui n’est même pas encore entrée en application. Du pur Kafka… dont pourrait s’emparer rapidement le Conseil constitutionnel, affirment certains en haut lieu. Ce qui, au passage, arrangerait bien l’Elysée et Matignon, qui seraient ainsi débarrassés d’une mesure controversée. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, le dit lui-même : ‘’L’hystérie fiscale est en train de redémarrer’’ .

La fiscalité est efficace lorsqu’elle est non confiscatoire et s’inscrit dans la stabilité. On ne peut pas dire que nous suivions ce chemin. La faute aux élections, bien sûr.