La longue marche de la convergence fiscale en Europe

C’est le débat autour de la convergence
fiscale en Europe… la fiscalité fait partie de ces chantiers qui paraissent
techniques et intéressent finalement peu de monde. Au contraire, il faut le
voir comme un sujet crucial car c’est l’un des ciments de l’Europe à l’heure où
celle-ci a besoin d’une vraie gouvernance économique. Aujourd’hui, les taux
d’imposition sont décidés par chacun des Etats membres de l’Union européenne.
On est face d’une véritable mosaïque fiscale : du plus fort en Autriche (avec
un impôt sur les bénéfices de 34%), au plus faible en Irlande (12 et demi%)…
entre les deux, il y a la France (l’IS y est aujourd’hui 33 et demi%) et
l’Allemagne où le taux unique ne dépasse pas 25%.

Lundi, Nicolas SARKOZY a une nouvelle fois
vanté les mérites de l’Allemagne en matière fiscale… l’objectif est-il de
baisser le taux français ou plutôt de relever le taux allemand ?

Entre Paris et Berlin, il ne s’agit pas de
se copier mais de converger. L’Allemagne a un taux d’imposition plus bas mais
une assiette plus large. L’idée est donc d’élargir l’assiette de l’impôt sur
les sociétés en France pour pouvoir baisser les taux… tout cela pour début

1. C’est le sens donné au Livre Vert européen sur la fiscalité. Il
   préconise, entre autres, un traitement identique des dividendes, des intérêts
   d’emprunt, de la fiscalité des amortissements.

Paris et Berlin peuvent-ils être les
aiguillons d’une réforme plus large qui concernerait l’ensemble de
l’Europe ?

C’est l’objectif clairement défini
mais tout ne  se fera pas en un jour. La
fiscalité commune est un sujet clivant, très critiqué par des pays comme la
Suède, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque qui utilisent leurs
fiscalités pour rendre leur industrie plus compétitive au dépend de leurs
partenaires européens. Mais comment peut-on s’exonérer d’une réforme de ce type
au moment où la zone euro renforce ses procédures budgétaires et en appelle à
la BCE pour plus de solidarité ? Enfin, et c'est peut-être le plus
important : l’intervention commune Sarkozy – Merkel, lundi, montre que tout ne
se passe pas, tout ne se décide plus, uniquement entre Bruxelles et Strasbourg.
Les dirigeants sont à la barre, au risque de se le voir reprocher pour des
raisons de pure politique politicienne.