Cannabis : les fleurs de CBD sont désormais interdites à la vente en France

Le gouvernement serre la vis sur l'utilisation industrielle et commerciale du CBD. Cette molécule non psychotrope du cannabis, à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, est actuellement en plein essor. Mais un arrêté publié au Journal officiel, vendredi 31 décembre, interdit désormais la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" est prohibée, détaille ainsi le texte.

Par ailleurs, "la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale" sont autorisées uniquement pour les "variétés de Cannabis sativa L.". La plante de chanvre doit avoir une teneur en tétrahydrocannabinol – le THC, la molécule psychotrope – qui n'excède pas 0,3%, contre 0,2% dans le projet de décret publié en juillet 2021. Ces variétés, en outre, doivent être inscrites au catalogue commun des variétés de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Et les fleurs et feuilles de ces variétés "ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d'extraits de chanvre", détaille l'arrêté.

Une production très strictement encadrée

L'achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français doit faire l'objet d'un contrat écrit entre producteur et acheteur, établi avant le début de la campagne de production. Par ailleurs, les produits issus du chanvre "ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l'Union européenne ou exportés en dehors de l'Union européenne que s'ils sont accompagnés des documents attestant de leur conformité". Enfin, la vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites. "Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre".

Les autorités françaises ont fait fermer ces dernières années des dizaines de boutiques revendant ce "cannabis light", mais se heurtent à la règlementation européenne, qui l'autorise. Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne. Il révise un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en novembre 2020. La justice européenne avait alors rejeté l'interdiction de ce "cannabis light", aussi appelé "chanvre bien-être" en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule, qui ne pouvait donc être considérée comme un stupéfiant ni un médicament. Elle avait également mis en avant que la libre circulation des marchandises au sein de l'UE s'appliquait au CBD. 

Le 23 juin, la Cour de Cassation a estimé que le CBD pouvait être vendu en France s'il était produit dans un autre pays européen. Mais il n'a pas tranché la question de fond d'une interdiction de commercialisation au nom de l'objectif de protection de la santé publique.