Installation des médecins, accès aux études de médecine, développement du salariat… Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux

Pour lutter contre les déserts médicaux, une proposition de loi transpartisane, que France Inter révèle mercredi 13 novembre, va être déposée à l'Assemblée nationale. Portée par le député socialiste de la Mayenne, Guillaume Garot, cette proposition de loi (PPL) réunit 95 députés de neuf groupes parlementaires allant de LFI à LR. 

Le texte rappelle que sept millions de Français n’ont toujours pas de médecin traitant, soit plus de 11 % de la population. Depuis 2010, le nombre de médecins a diminué dans 61 départements et augmenté dans 39 autres, pointent également les parlementaires. Il y a ainsi, par exemple, 2,5 fois plus de généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans la Creuse, ou encore 48 fois plus de dermatologues par habitant à Paris que dans la Nièvre. 

Les députés constatent que la régulation de l’installation des médecins a montré son efficacité à l’étranger. "C'est le cas au Canada, en Allemagne", souligne à France Inter Guillaume Garot. Il rappelle que "cette régulation existe pour toutes les autres professions de santé" comme pour un pharmacien qui "ne s'installe pas là où il veut". 

Faciliter l'intégration des praticiens étrangers hors UE

Autour de 16 articles, la proposition de loi affiche donc plusieurs "ambitions". Les députés souhaitent ainsi mieux répartir les médecins sur le territoire en régulant l'installation des médecins, généralistes et spécialistes, en mesurant précisément les inégalités dans l’offre de soins et en facilitant l’intégration des praticiens étrangers hors UE. Guillaume Garot veut passer "à une logique d'autorisation pour exercer". "Un médecin ne pourrait pas s'installer dans un territoire où l'offre de soins est déjà suffisante. À l'inverse, il pourrait s'installer dans les territoires où l'on a besoin de lui", explique le député.

La proposition de loi se penche également sur la formation des "soignants de demain". Elle entend déconcentrer les lieux de formation sur le territoire en permettant une première année de médecine dans chaque département, avec des cours en distanciel. La création d'un CHU en Corse est préconisée afin d'en avoir au moins un dans chaque région. Les signataires de la PPL veulent encore démocratiser l’accès aux études de médecine, développer les stages en déserts médicaux et expérimenter des prépas passerelles vers la première année d’études en santé. Et pour l'entrée en Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi), ils veulent supprimer la procédure Parcoursup et rétablir un concours d'entrée. 

Développer le salariat dans les centres de santé

Un volet accompagnement de praticien est prévu par les députés qui veulent soutenir les nouveaux modes d’exercice collectif, notamment en développant le salariat dans les centres de santé au sein des zones sous-dotées. Les procédures doivent aussi être simplifiées pour reconquérir du temps médical aux soignants. Les députés préconisent enfin de généraliser la suppression de la majoration des tarifs en l'absence de médecin traitant, et d'organiser la suppression progressive des dépassements d'honoraires du secteur 2 "hors OPTAM" pour limiter les inégalités d’accès aux soins.