Emmanuel Macron annonce des sanctions renforcées pour la consultation d'images pédopornographiques

Emmanuel Macron a annoncé, mercredi 20 novembre, vouloir durcir les sanctions pour consultation d'images pédopornographiques, et instaurer un contrôle parental par défaut sur internet pour l'accès aux sites pornographiques. 

Les peines pour l'utilisation d'images pédopornographiques vont être portées à cinq ans de prison et leurs auteurs seront automatiquement fichés pour leur interdire de travailler auprès d'enfants, a déclaré le chef de l'Etat à l'Unesco, à Paris, à l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Jusqu'à aujourd'hui, on pouvait avoir été condamné pour consultation et détention d'images pédopornographiques mais exercer une profession en contact avec les enfants, parce que cette information pourtant capitale n'était pas accessible à tous les employeurs.

Emmanuel Macron

lors d'un discours à l'Unesco

Désormais, les personnes condamnées pour ce délit – 400 par an environ – seront inscrites au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. De plus, "toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées, non seulement pourront mais devront consulter ce fichier quand elles embauchent quelqu'un". "Telle personne qui parfois a commis le pire, il y a cinq ans, dix, quinze ans, si elle a purgé sa peine, elle doit pouvoir se réinsérer dans la société, mais on ne doit pas la réexposer à nos enfants", a précisé le président. 

Un contrôle parental par défaut

De plus, pour lutter contre l'exposition des enfants aux sites pornographiques, le chef de l'Etat a donné six mois aux "acteurs de l'internet" pour "mettre en place un contrôle parental par défaut", plutôt qu'une option volontaire comme c'est le cas actuellement. "Je sais que ça gêne beaucoup de plateformes, beaucoup d'opérateurs numériques", a déclaré Emmanuel Macron. 

Dès maintenant, nous préparons la loi. Si dans six mois, nous n'avons pas de solution, nous passerons une loi pour le contrôle parental automatique.

Emmanuel Macron

à l'Unesco

Il a enfin réclamé que les sites pornographiques renforcent les contrôles d'âge des internautes. "On va maintenant préciser dans notre Code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l'accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans. Il s'agira de généraliser des dispositifs de vérificateurs d'âge efficaces sur des sites pornographiques. Le choix des moyens sera laissé à l'appréciation des sites", a-t-il enjoint, promettant de "bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi".

Emmanuel Macron a souhaité que ce combat devienne européen, voire international, pour que les sites basés hors de France soient eux aussi soumis à ces obligations. Ainsi, il a demandé au secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance "de lancer des travaux en ce sens avec ses homologues, pour aboutir en 2020 à une nouvelle déclaration de politique internationale sur la protection des enfants dans le monde numérique".

Ces mesures font partie d'un plan triennal pour "en finir" avec les violences faites aux enfants (2020-2022), qui prend la suite d'un premier plan sur ce sujet lancé en 2017 par la précédente mandature. Il comporte six objectifs et 22 actions pour "libérer la parole" des enfants. Le plan prévoit notamment d'expérimenter un numéro d'aide pour les personnes attirées sexuellement par les enfants