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Info franceinfo Anciens malades d'un cancer : le gouvernement favorable à un renforcement du droit à l'oubli avant la fin du quinquennat

En 2017, le candidat Emmanuel Macron avait promis de ramener ce droit à l'oubli à cinq ans après une rémission, contre dix ans aujourd'hui.

Article rédigé par franceinfo - Jean-Rémi Baudot
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Aujourd'hui, les anciens malades n'ont plus à déclarer leur cancer à leur assureur dix ans après la fin de leur protocole thérapeutique.  (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE VIA AFP)

Cette promesse du candidat Emmanuel Macron est restée longtemps lettre morte. Mais le gouvernement a décidé de mettre en œuvre le droit à l’oubli au bout de cinq ans pour les anciens malades du cancer. Une mesure doit être prise en ce sens avant la fin du quinquennat, a appris franceinfo auprès du ministre de la Santé, Olivier Véran, mardi 1er février. Cela signifie qu'en l'absence de rechute, les anciens malades n'auront plus à déclarer leur cancer ou autres maladies graves à leur assureur cinq ans après la fin de leur protocole thérapeutique, contre dix ans aujourd'hui. "On y croit !" s'est félicitée l'association RoseUp, dont les responsables ont été reçues au ministère.

Contacté par franceinfo, l'entourage d'Olivier Véran confirme "le souhait du président et du gouvernement de tenir cet engagement", tout en laissant "le temps au vote". Cette mesure doit être abordée à nouveau jeudi, lors d’une commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. L'adoption d'une loi représenterait une avancée réelle pour des milliers de patients contraints de déclarer leur historique de cancer, par exemple lors d’une demande de prêt immobilier.

Emprunter de l'argent pour acheter un bien immobilier ou créer une entreprise a longtemps été synonyme de mission quasi-impossible pour les personnes ayant été touchées par une maladie grave, comme le cancer. Même des années après une rémission, les anciens malades se voyaient imposer des surprimes ou des exclusions de garanties au moment d'assurer leur emprunt, au titre d'un "risque aggravé de santé". En 2016, la convention AERAS avait déjà modifié la législation sur le droit à l’oubli, en faisant passer de vingt à dix ans le délai d’attente nécessaire avant ne plus déclarer son cancer – et cinq ans pour les jeunes de moins de 21 ans.

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