Emballages : un comité de pilotage chargé d'étudier la mise en place de la consigne

Le dispositif vise à améliorer la collecte des emballages usagés. La secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Brune Poirson, va installer un comité de pilotage chargé de définir les modalités de mise en œuvre de la consigne en France. Ce comité, qui rassemblera des élus, des fabricants de produits, des industriels et des associations, se réunira pour la première fois mercredi 19 juin à Strasbourg. Il doit réfléchir aux "nouveaux équilibres" du système de gestion de déchets en France, précise un document du ministère.-

Cette mission sera menée en parallèle de la présentation, prévue début juillet, et de l'examen du projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire. L'objectif est qu'une expérimentation puisse être lancée "lorsque la loi sera adoptée".

Le comité doit notamment s'assurer que les collectivités locales, qui tirent actuellement des revenus de la gestion de certains emballages usagés, ne soient pas lésées par la mise en place d'un dispositif de consigne. Il cherchera aussi à définir quels produits pourront être concernés par la consigne, dans quel but (recyclage ou réemploi) et comment gérer la somme d'argent qui résultera de la mise en place de ce système. Les produits ménagers ayant des taux de collecte bas peuvent être concernés. C'est le cas par exemple des canettes en métal, des bouteilles et des boîtes en plastique à usage unique.