Fin d'études : comment continuer à bénéficier de la Sécu ?
Vous terminez ou arrêtez vos études ? Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à changer de régime de sécurité sociale. Francetv info vous expose les démarches.
Ce début d'été signe la fin des études pour environ 360 000 jeunes gens qui s'apprêtent à entrer dans la vie active. Outre trouver du travail, ils vont devoir constituer un dossier pour demander leur rattachement au régime général de la Sécurité sociale. Mais de nombreux étudiants ne sont pas au courant des démarches à effectuer et se retrouvent sans protection sociale ou confrontés à des difficultés au moment de se faire rembourser.
Francetv info vous explique ce qu'il faut faire pour passer du régime étudiant - LMDE ou une des dix mutuelles étudiantes du réseau national EmeVia, comme la Smerep ou Vittavi - au régime général.
S'y prendre assez tôt
Si vous trouvez immédiatement un emploi, entamez les démarches dès la signature du contrat. A partir du 1er octobre, le régime général peut prendre le relais de la sécurité étudiante.
Sinon, vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour effectuer le changement. Et pour que tout s’articule bien et que vous continuiez à bénéficier du tiers payant, mieux vaut ne pas dépasser la date limite. En réalité, l’inscription à la sécurité sociale étudiante est annuelle, et court du 1er octobre au 30 septembre. Mais une extension de trois mois est prévue : "La sécurité sociale étudiante prévoit le maintien des droits jusqu'à cette date, pour laisser le temps à chaque étudiant d’effectuer les démarches nécessaires", explique à francetv info Annie Coutarel, directrice générale de la Smerep.
Si vous dépassez la date limite, vous ne serez plus couvert par le régime social étudiant et vos droits seront gelés. "Mais si vous faites les démarches correctement et à temps, il n'y a aucune raison qu'il y ait un problème", souligne Annie Coutarel.
Préparer son dossier pour la CPAM
Vous devez contacter la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) à laquelle votre domicile se rattache afin d’effectuer les démarches nécessaires en vue du transfert de votre dossier. Pour trouver l'adresse et les coordonnées de la CPAM qui vous concerne, il faut se rendre sur le site ameli.fr, le site de l'Assurance-maladie.
On vous demandera de remplir le formulaire de déclaration de changement de situation, et de l’envoyer ou de le déposer au guichet de votre CPAM accompagné des pièces justificatives nécessaires : une photocopie de la carte d'identité, un RIB pour mettre en place les remboursements, et la photocopie du contrat de travail ou des fiches de paie, qui prouvent votre affiliation au régime salarié.
Si vous êtes en recherche d'emploi, vous pourrez bénéficier gratuitement du maintien de vos droits au remboursement de la Sécurité sociale pendant un an. Au-delà, vous pourrez demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Quand vous aurez trouvé un emploi, il faudra remplir une nouvelle déclaration de changement de situation.
Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée, il faudra peut-être que vous transmettiez vous-même les papiers à la nouvelle caisse d'assurance. "Les sécurités sociales étudiantes sont en relation avec la CPAM, et théoriquement, toutes les informations sont transmises à la nouvelle caisse, ce qui permet d'accélérer le processus", rassure Annie Coutarel.
Et si je suis en stage ?
Si vous êtes en stage de fin d'études, vous restez affilié à la sécurité sociale étudiante jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Puis, si le stage se poursuit, vous devrez vous inscrire au régime général d'assurance-maladie.
En cas d'arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières, mais vous devez vous rapprocher des services de la caisse d'Assurance-maladie de votre lieu de résidence et non de votre sécurité sociale étudiante. Vous devrez alors envoyer à la CPAM les documents suivants : votre avis d'arrêt de travail, votre attestation de sécurité sociale étudiante, une copie de votre convention de stage, un relevé d'identité bancaire, ainsi qu'une copie recto-verso de votre pièce d'identité.
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