Dépakine : "La responsabilité de l'Agence nationale du médicament est évidente", estime un avocat de victimes

L'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en examen lundi 9 novembre pour blessures et homicides involontaires par négligence dans l'affaire de la Dépakine, a annoncé l'ANSM dans un communiqué. "Dans ce dossier Dépakine, la responsabilité de l'ANSM est évidente", estime sur franceinfo Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Association des parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant.

Un grand procès Dépakine, "comme on a eu un procès Médiator"

"D'un point de vue administratif cela a fait l'objet d'un jugement au mois de juillet 2020 et l'ANSM a été condamnée. La faute de l'État a été reconnue à côté de celle du laboratoire. Donc, sa mise en examen et une responsabilité pénale, c'est évident. C'était une décision attendue", explique Charles Joseph-Oudin. L'avocat prévoit "un grand procès Dépakine" dans quatre à cinq ans, "comme on a eu un grand procès Médiator.

L'idée n'est pas de chercher des responsabilités individuelles des anciens dirigeants, mais de montrer que l'Agence, l'institution, a failli dans la surveillance du produit et à ce titre elle s'est rendue coupable de blessures et homicides involontaires.

Charles Joseph-Oudin

à franceinfo

L'Agence nationale du médicament et des produits de santé assure qu'elle "œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l'exposition au valproate [molécule qui constitue la Dépakine] des femmes en âge d'avoir des enfants". Pour Charles Joseph-Oudin, "le laboratoire et l'Agence de santé n'ont pas suffisamment tôt informé les femmes des risques liés à la prise de ces médicaments. C'est l'objet des décisions de condamnation du mois de juillet 2020 contre l'Agence de santé et c'est l'objet des procédures en cours contre le laboratoire Sanofi."

Les avocats des familles de victimes "invitent le laboratoire et l'État à mettre en place une procédure d'indemnisation rapide, efficace et complète pour les victimes".