Info franceinfo Taxis et véhicules sanitaires légers partagés : la nouvelle version du décret prévoit un délai d'attente de 45 minutes pour les patients

Dans la première version, un "délai raisonnable" avait simplement été évoqué.
Article rédigé par franceinfo
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Des ambulances privées sont garées. (JEAN-FRANCOIS FREY / MAXPPP)

Le délai d'attente des patients pour les véhicules sanitaires légers et les taxis partagés ne devra pas dépasser les 45 minutes, a appris franceinfo qui a pu consulter, mercredi 19 novembre, la nouvelle version du projet de décret. Malgré les demandes des associations de malades, les immunodéprimés devront, eux aussi, partager leur taxi ou leur véhicule sanitaire léger (VSL).

Une durée maximale d'attente pour le transport sanitaire partagé, c'est donc la seule concession faite par le gouvernement, selon la nouvelle version du projet de décret. Dans la première version, un "délai raisonnable" avait simplement été évoqué. Avec la version actualisée, les règles restent les mêmes, il y a juste une précision sur la durée : il faudra donc partager avec d'autres malades son véhicule sanitaire, avec un détour de dix kilomètres possible par passager, dans la limite d'un détour total de trente kilomètres, et le délai d'attente du transport sanitaire partagé, avant et après les soins, ne devra pas dépasser 45 minutes.

Une mesure votée par le Parlement à l'automne 2023

Les taxis et véhicules sanitaires légers partagés font partie d'une mesure votée par le Parlement à l'automne 2023 pour permettre à la Sécurité sociale de faire des économies. Le remboursement des transports sanitaires a coûté six milliards d'euros en 2022. Et ils "ont augmenté l'année dernière de 7%", avait défendu Frédéric Valletoux, alors ministre délégué chargé de la Santé, sur franceinfo le 8 avril. "On doit trouver des moyens de contenir l'emballement de ces dépenses", avait-t-il affirmé.

Les associations de patients ont demandé à de nombreuses reprises au gouvernement qu'il permette aux patients immunodéprimés, les malades dyalisés ou en chimiothérapie, de garder un transport individuel, afin d'éviter des contaminations entre patients au sein d'un même véhicule. Une demande restée lettre morte, malgré les promesses de Frédéric Valletoux, interrogé le 25 mai à ce sujet sur franceinfo. "Si c'est pour les plus fragiles, les immunodéprimés, ils ne sont pas concernés par la mesure !", avait certifié le ministre délégué chargé de la Santé. "On comprend bien que là je parle de gens qui sont en capacité de prendre le même véhicule parce qu'ils habitent la même ville et ils vont au même endroit, au même moment".

Le projet de décret doit passer le 3 décembre devant le conseil national de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), dernière étape avant la signature du décret par le gouvernement et la publication de la mesure au journal officiel.

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