L'Ordre des médecins critiqué par la Cour des comptes : "Nous contestons de façon très formelle le fond et la forme des affirmations", répond le président

Fortement critiqué dans un rapport de la Cour des comptes paru lundi 9 décembre, l'Ordre des médecins a répondu sur franceinfo : "Nous contestons de façon très formelle le fond et la forme des affirmations qui sont contenues pour partie dans ce rapport", a déclaré le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, Patrick Bouet. "La Cour des comptes est rarement indulgente avec les organismes qu'elle audite."

La Cour des comptes estime que le budget de 85 millions d'euros de l'Ordre est en grande partie capté par ses dirigeants, les 16 membres du bureau national ayant perçu l'équivalent d'un million d'euros d'indemnités au total en 2017. À cela, Patrick Bouet répond que toutes les décisions ont été "validées par l'assemblée générale" et qu'il a "toujours défendu le fait que les élus, dans les fonctions qu'ils accomplissent et dans les actions qu'ils mènent, devaient être indemnisés". "Cela a d'ailleurs été mis dans la loi en 2007 et en 2009 et nous ne faisons qu'appliquer les dispositifs législatifs."

Une juridiction "indépendante"

Le président du Conseil national de l'Ordre réfute également l'affirmation selon laquelle des proches de ses membres seraient régulièrement embauchés : il y a "580 collaborateurs à l'Ordre et la Cour parle de quatre ou cinq cas précis. Ces cas d'ailleurs, pour certains d'entre eux, n'ont été que des embauches sur la compétence et non pas liées à d'éventuelles relations familiales."

Avant de généraliser, il faut étudier totalement le dossier individuel de chaque embauché.

Patrick Bouet

à franceinfo

Patrick Bouet dénonce "là encore une généralisation" quand la Cour reproche à des conseillers de l'Ordre d'être peu regardants sur les conflits d'intérêts de leurs confrères avec des laboratoires pharmaceutiques : "La Cour prend deux ou trois exemples pour conclure que l'ensemble de l'institution constituée de 3 500 élus serait coupable. Je m'élève en faux contre cette affirmation : l'ensemble des élus, à part quelques exceptions, exercent de façon tout à fait transparente leurs missions." Il précise qu'au "Conseil national de l'Ordre, il y a des déclarations d'intérêts" pour garantir la transparence.

La Cour des comptes mentionne le cas d'un gynécologue, condamné pour viols et agressions sexuelles sur des patients, mais radié 25 ans après la première plainte. Étrillé sur un prétendu laxisme, le président du Conseil affirme que "l'ordre est une juridiction administrative" et "indépendante", qu'elle "agit conformément aux textes qui la régissent" et qu'il "ne faut pas accuser l'institution de ce qu'elle puisse agir plus ou moins rapidement".

Patrick Bouet reconnaît néanmoins que "ce n'est pas idéal" que l'un des médecins devant juger ce gynécologue était lui-même accusé d'agression sexuelle. Il dit avoir pris des mesures "notamment dans les questions de compatibilité au niveau des fonctions d'assesseur" pour "éviter la récidive d'une telle opération".

Des améliorations "en cours"

Le président du Conseil affirme que la réforme de l'Ordre est déjà "en cours" : "C'est ce que je regrette notamment sur le fond, c'est que la Cour n'insiste pas assez sur le fait que nous avons mis en place notamment au travers de la loi de modernisation santé et depuis la loi de santé 2022, un ensemble de dispositions qui ont pour objectif d'optimiser, d'améliorer les fonctionnements et nous sommes en marche à ce niveau-là."

"La Cour des comptes malheureusement se contente de regarder jusqu'en 2017", déplore-t-il encore, "si le contrôle s'était étendu sur l'année 2018 et 2019, la Cour aurait pu constater qu'un grand nombre des recommandations qui sont émises sont d'ores et déjà mises en œuvre au niveau du Conseil national et de l'Ordre des médecins".