La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mardi une proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie

Article premier du texte: "toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée (...), peut demander à bénéficier (...) d'une assistance médicalisée permettant (...) une mort rapide et sans douleur".La proposition a été adopté par 25 voix contre 19 et 2 abstentions, a précisé le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy (PS).

La commission a décidé de fusionner en un seul texte trois propositions de loi très proches qui lui étaient soumises, avec l'accord de leurs auteurs. L'une était déposée par Jean-Pierre Godefroy (PS), l'autre par Alain Fouché (UMP) et la troisième par les sénateurs CRC-SPG (communistes et Parti de Gauche) François Autain et Guy Fischer.

La présidente de la commission, Muguette Dini (Union centriste), a voté pour, a-t-on indiqué de source parlementaire.

La proposition de loi sera discutée en séance le 25 janvier. D'ores et déjà, à l'UMP, on a indiqué à l'AFP qu'une majorité du groupe était en désaccord avec ce texte.