Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le projet de loi sur la psychiatrie

Ce texte est vivement contesté par l'opposition, la plupart des professionnels et les associations de défense des malades mentaux.

Le texte ouvre la possibilité d'ordonner des soins sans consentement à domicile, d'hospitaliser d'office une personne isolée en cas de "péril imminent" et prévoit une période d'observation de 72 heures.

Elle est considérée comme "garde à vue psychiatrique" par les opposants à la réforme.

Les députés ont adopté le 22 juin le texte tel que les sénateurs l'avaient validé en seconde lecture. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour. L'opposition de gauche a voté contre ce projet de loi présenté par Nora Berra, secrétaire d'Etat à la Santé.

Ce projet de loi répond à une demande de Nicolas Sarkozy après le meurtre, en novembre 2008 à Grenoble, d'un étudiant par un malade mental qui s'était échappé d'un hôpital.

Il tient compte d'une décision du 9 juin 2011 du Conseil constitutionnel qui, saisi d'une question préalable de constitutionnalité, a imposé un second avis psychiatrique pour le maintien à l'hôpital lorsque le préfet décide de ne pas suivre les recommandations d'un psychiatre favorables à une levée de l'hospitalisation.

Le projet a également pris en compte une autre décision du Conseil consitutionnel qui avait censuré un article du Code de la santé publique qui permettait le maintien de l'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, sans l'intervention d'un magistrat au-delà de 15 jours.

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