Ces 10 jours de RTT que devront prendre de nombreux fonctionnaires avant la fin du confinement

C’est la mauvaise nouvelle qui en accompagne une bonne. On sait désormais que les fonctionnaires qui ont un surcroît d’activité vont pouvoir toucher une prime défiscalisée qui pourra aller jusqu’à 1 000 euros. Les agents en télétravail vont-ils aussi y avoir droit ? Oui, a répondu leur ministre, Olivier Dussopt, mais de façon assez marginale. Dans la fonction publique d’État, un fonctionnaire sur cinq devrait avoir droit à la prime.

Mais voilà, il y a une contrepartie. Elle touche les congés et les RTT. Il va falloir faire un effort pour relancer l’activité dans les mois qui vont suivre le déconfinement, garantir la continuité et éviter toute désorganisation, pour reprendre les mots de Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. En clair, pas tout le monde en vacances en même temps cet été. 

Les fonctionnaires vont perdre des jours de congés 

Il faut distinguer deux types d’agents publics. Tout d’abord ceux qui sont en télétravail. Leur chef de service va pouvoir leur imposer de prendre cinq jours de RTT sur la période comprise entre le 17 avril et la fin du confinement, donc en principe le 11 mai. S’ils n’en ont pas, les chefs de service pourront piocher dans le stock de congés annuels. Seule condition, prévenir les fonctonnaires au moins un jour avant la décision. Pour le fonctionnaire, pas moyen de refuser, cette décision s’impose.

Deuxième catégorie, les agents publics qui ne peuvent pas pratiquer le télétravail et qui sont empêchés de poursuivre leur activité à cause du confinement. Ils sont en autorisation spéciale d’absence. En clair ils ne travaillent pas mais ils touchent leur traitement. Ceux-là pourront en tout se voir ponctionner dix jours de RTT. Cinq, rétroactivement, pour la période du 16 mars au 16 avril, et cinq entre le 17 avril et la fin du confinement. Le régime s’applique aussi aux agents de la fonction publique territoriale. 

Les règles pour les salariés du privé

Deux choses à savoir, du côté des salariés du privé : pour les congés payés, tout d’abord, il faut que l’employeur ait négocié un accord d’entreprise ou qu’il y ait un accord de branche. Si c’est le cas, il peut vous imposer de prendre six jours de congés. Pour les RTT, pas la peine d’avoir un accord. Il peut vous imposer de prendre dix jours de RTT ou de débloquer des jours qui sont dans votre compte épargne temps, toujours dans la limite de dix.

Une question se pose en ce moment : certains aimeraient donner des jours de RTT aux soignants. Cela n’est pas possible. On ne peut que donner des jours à des salariés dans la même entreprise, et encore : à des conditions très strictes.