Vacances de la Toussaint, déménagement, universités... Nos réponses à 14 questions sur le confinement posées dans #OnVousRépond

C'est le jour J pour le confinement, deuxième du nom. Du vendredi 30 octobre, au mardi 1er décembre, les Français, à l'exception des habitants de certains territoires ultramarins, vont devoir rester chez eux et se munir d'attestations quand ils mettront le nez dehors. Nous avons tenté de répondre au maximum de questions posées dans le live avec le hashtag #OnVousRépond.

1"Bonjour. Si les lycées restent ouverts et les cours en université se font à distance, a-t-on eu des précisions pour les classes préparatoires et les BTS ?"

Si la question n'a pas été abordée lors de la conférence de presse du gouvernement, le ministre Gabriel Attal a apporté des précisions dans un post publié sur son compte Instagram : "le sujet des BTS, IUT et prépa n'ayant pas été abordé dans la conférence de presse, je vous indique que les cours continueront à se tenir en présentiel". Le ministre a ensuite précisé que pour le IUT, seuls les travaux pratiques étaient concernés.

2"Bonjour, les universités peuvent-elles accueillir des étudiants dans le cadre de travaux pratiques ?"

Tout à fait, c'est la seule exception à la règle du distanciel pour tous dans les facs et universités. Le Premier ministre a détaillé quelques services des campus qui continueront de tourner : "Les restaurants universitaires pourront continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter. Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d'une jauge. Les activités de recherche doivent également se poursuivre en télétravail quand c'est possible, mais également en présentiel quand cela ne l'est pas."

3"Bonjour, évidemment j’ai un déménagement demain dans la même région. Je ne passe pas par un professionnel, j’ai loué un véhicule. Je dois rendre mon logement le 1er novembre. Y a-t-il une dérogation ?"

Pas de panique. Les déplacements sont autorisés si vous faites appel à un professionnel ou si vous déménagez seul. Dans le premier cas, il faudra fournir un justificatif de l'entreprise de déménagement. Dans le second, vous devrez vous munir d'un justificatif de fin ou de nouveau bail. En revanche, il n'est pas autorisé de déménager avec l'aide d'amis. "La règle reste de limiter le plus possible les déplacements. Il n’existe pas de dérogation sur le cas 'je vais aider mes amis à déménager'", indique le ministère du Logement à BFM Immo.

4"Doit-on avoir une attestation pour un retour de vacances de la Toussaint ? Si oui, laquelle ?"

Jean Castex a explicité lors de la conférence de presse gouvernementale ce que voulait dire la "tolérance" promise par le président de la République dans son allocution du 28 octobre : "Pas trop de formalisme. Une simple attestation sur l'honneur 'je certifie sur l'honneur que j'étais en vacances à Paimpol et que je rentre à Paris' suffira."  Cette attestation devra être présentée en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire, pendant le week-end de retour des congés. Explications détaillées dans cet article.

5"Bonsoir, sera-t-il possible ou pas pour une assistante à domicile, comme une femme de ménage par exemple, de continuer d'aller chez ses employeurs malgré le confinement ?"

"Dans le milieu professionnel, le principe est que les activités se poursuivent. Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent pouvoir continuer à fonctionner le plus normalement possible. (...) Il en sera évidemment de même pour tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l'aide à domicile ou de la garde d'enfants", a assuré le Premier ministre lors de la conférence de presse du 29 octobre. Lors du premier confinement, certaines sociétés de ménage à domicile ont confiné leurs salariés, d'autres ont maintenu leurs activités. Dans le cas des indépendants, c'est au cas par cas en fonction des conditions sanitaires.

6"Bonjour Franceinfo, je suis lycéen, et je me rends dans mon établissement par mes propres moyens. De quelle attestation dois-je me munir ?"

Il s'agit de l'"attestation de déplacement scolaire". Afin de ne pas remplir une attestation par jour, l'établissement scolaire peut apposer son cachet sur le document, qui aura alors une valeur permanente semblable à l'attestation de déplacement professionnel. 

7"Bonjour, j'ai un enterrement prévu demain, y a-t-il des restrictions dès ce soir concernant les obsèques ? Y a-t-il des assouplissements ?"

Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum, ce qui est déjà beaucoup plus que pour les mariages, où ce sont six personnes au plus. En ces temps de Toussaint, les cimetières demeurent ouverts, ainsi que les fleuristes jusqu'à dimanche, pour permettre aux proches d'un défunt de fleurir sa tombe.

8"Bonjour ! L’autorisation de sortie pour faire ses courses est-elle limitée à une heure ?"

Non, pas besoin de faire vos courses avec un chronomètre, ce sont les sorties de promenade et de sport qui sont limitées à 60 minutes. Comme l'a rappelé le Premier ministre, la plupart des règles restent inchangées par rapport au printemps dernier.

9"Bonjour. Doit-on aller faire ses courses uniquement à côté de chez soi à moins d'un kilomètre ?"

Le rayon d'un kilomètre n'est valable que pour une seule catégorie de déplacements : ceux liés à l'activité physique et aux besoins des animaux de compagnie. Vous pouvez donc faire vos courses à plus d'un kilomètre de chez vous.

10"Bonjour, savez-vous si les hôtels seront également fermés pendant cette période ? Totalement ou partiellement ?"

Contrairement à ce que l'on croit, les hôtels n'ont pas été fermés administrativement pendant le premier confinement, seulement les hôtels-restaurants. Dans les faits, beaucoup ont tiré le rideau faute de clients. C'est encore le cas pour ce confinement automnal. "Les hôtels peuvent garder une petite activité pour les déplacements professionnels indispensables. Mais les restaurants dans ces hôtels seront fermés, seul le room service pourra fonctionner", a précisé Jean Castex. Notez que ces établissements ont été cités par Bruno Le Maire comme éligibles aux aides du gouvernement, qui ont été prolongées et pour certaines, renforcées.

11"Bonjour, les bureaux de presse et de tabac pourront-ils ouvrir ? Merci par avance de votre réponse."

Tout à fait, les marchands de journaux et les tabacs font partie de la liste des commerces qui sont autorisés à ouvrir. Nous avons listé dans cet article la liste des commerces ouverts à partir du 30 octobre.

12"Durant le confinement, peut-on faire du vélo dans la zone de 1 kilomètre et dans la limite d'une heure comme si on était à pied ? Merci"

Oui, c'est possible (même si vous allez vite tourner en rond). Comme le rappelle L'Equipe, ce sujet avait fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat, lors du premier confinement. Ce dernier avait estimé que rien n'autorisait le gouvernement à vous obliger à courir plutôt que de pédaler. Seules les activités physiques en groupe sont interdites.

13"Avec le nouveau protocole sanitaire, l’entreprise de ma femme peut-elle l’obliger à venir sur place alors que son poste et ses missions lui permettent le télétravail ?"

Comme l'explique franceinfo dans cet article, la seule obligation légale des employeurs est de tout mettre en œuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Le protocole gouvernemental sur le télétravail ne crée pas d'obligation pour les employeurs, mais il est une nouvelle référence. Si un salarié tombe malade du Covid-19 alors qu'il aurait pu télétravailler, il pourra poursuivre son employeur en justice sur cette base. Vous pouvez peut-être mentionner ce risque juridique pour le convaincre de vous laisser travailler depuis chez vous. Les syndicats ou l'inspection du travail peuvent également vous aider.

14"Bonjour. Je suis séparée du papa de mon fils. Nous résidons dans des régions différentes. Mon fils fait le déplacement en TGV. Pourra-t-il continuer de voyager pendant ce nouveau confinement ?"

Oui, votre fils pourra continuer à voyager entre votre domicile et celui de son père, en cochant la case "motif familial impérieux" de l'attestation, qui prévoit explicitement les déplacements liés à la garde d'enfants. Il risque cependant d'y avoir un peu moins de trains que d'habitude.