Contrôle du télétravail : "On ne peut pas être au four et au moulin", s'alarme un inspecteur du travail CGT

"C'était déjà mission impossible avant même la première vague de Covid", a réagi lundi 3 janvier sur franceinfo Gérald Le Corre, représentant CGT du ministère du travail et des inspecteurs du travail, alors que le gouvernement a promis un renforcement des contrôles du télétravail à partir de lundi. Il a constaté une situation déjà tendue pour les inspecteurs du travail, "on a 1 000 entreprises à contrôler, on ne peut pas être au four et au moulin". Selon lui, la création d'une nouvelle sanction pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu est cependant une bonne nouvelle. "Le gouvernement reconnaît enfin que le Code du travail n'est pas suffisamment appliqué", a-t-il avancé, précisant que des solutions "existent déjà".

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franceinfo : Le gouvernement promet une hausse des contrôles de 25 % en janvier par rapport à décembre. Vous avez les moyens de mener ces contrôles ?

Gérald Le Corre : Cela fait déjà plusieurs années qu'on n'a pas les moyens de faire le minimum que devraient faire les inspecteurs du travail. On arrive à des chiffres qui sont ahurissants, c'est-à-dire un inspecteur pour pratiquement un millier d'entreprises. Évidemment, on a des entreprises de toute activité, de toutes tailles, ça va du boulanger avec un apprenti jusqu'à la multinationale avec plusieurs milliers de salariés. Quand vous avez 1 000 entreprises à contrôler, c'était déjà mission impossible avant même la première vague de Covid.

"On peut toujours réorienter l'activité, mais le Covid vient se rajouter à une situation du monde du travail qui est déjà désastreuse."

Gérald Le Corre, représentant CGT du ministère du travail et des inspecteurs du travail

à franceinfo

Il y a des risques qui perdurent, comme l'amiante, les risques de chutes de hauteurs, des risques psychosociaux qui perdurent, des tentatives de suicide en entreprise etc. La ministre depuis sa tour d'ivoire demande aux agents de contrôle d'être sur tous les fronts, mais à un moment donné, on ne peut pas être au four et au moulin.

Une amende de 1 000 euros par salarié va être créée pour les entreprises qui ne respectent pas les règles. Cela va dans le bon sens ?

Ce qui va dans le bon sens, c'est que le gouvernement reconnaît enfin que le Code du travail n'est pas suffisamment appliqué et que sa réglementation est insuffisante. Cela fait presque deux ans que l'on parle du protocole national en entreprise, dont le Conseil d'État a reconnu qu'il n'avait pas de caractère obligatoire. Aujourd'hui, au cœur de la cinquième vague, le gouvernement s'aperçoit que le Code du travail est insuffisamment musclé, notamment en matière de sanction.

"Le dispositif des amendes administratives existe déjà dans certains domaines, il va être étendu mais cela va être une véritable usine à gaz."

Gérald Le Corre

à franceinfo

D'abord, il y aura un premier contrôle de l'inspecteur qui doit regarder si le poste est télétravaillable et si le salarié qui n'est pas en télétravail est exposé à une situation dangereuse. Après un échange avec l'employeur, il peut être mis en demeure. Un nouveau contrôle est ensuite effectué pour voir si l'employeur a pris ses dispositions, et cela peut déboucher sur une proposition de sanction administrative, qui sera traitée au niveau régional. Il y aura aussi un système de recours possible. Bref, dans la meilleure situation, il faudrait trois ou quatre mois avant que ce dispositif soit efficace.

Il aurait fallu faire quoi selon vous ?

Il existe déjà des solutions, notamment sur l'exposition à l'amiante, aux chutes de hauteur ou aux risques électriques qui peuvent s'appliquer au Covid. C'est ce qu'on appelle la suspension d'activité. L'inspecteur du travail peut prendre une décision dans les 10 ou 15 minutes après avoir observé une situation dangereuse d'exposition aux risques Covid sur un poste télétravaillable. Il prend la décision de suspendre temporairement une activité, par exemple un plateau sur une entreprise de téléopérateurs. À partir de là, tout va très vite. L'entreprise va trouver les ressources permettant de mettre en œuvre le télétravail.