Coronavirus : des patients en psychiatrie victimes d'enfermements abusifs dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté des "atteintes graves aux droits fondamentaux" dans des hôpitaux psychiatriques durant l'épidémie de coronavirus. Il est interdit d'"enfermer des patients en psychiatrie au titre du confinement sanitaire", a ainsi rappelé Adeline Hazan vendredi 19 juin. Cette avertissement survient alors qu'une nouvelle vague de malades déferle dans les services psychiatriques.

A l'hôpital psychiatrique Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise), des patients se sont ainsi retrouvés enfermés 24h/24 dans leurs chambres alors qu'ils ne présentaient pas de suspicion de Covid-19 et sans l'avis médical écrit d'un psychiatre. Ces abus sont le résultat "d'une confusion entre le régime de l'isolement psychiatrique institué par le Code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics" dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, regrette la contrôleure générale dans son rapport.

Des recommandations adressées au ministère

Or l'enfermement est illégal "en l'absence de décision prise par un psychiatre sur des considérations cliniques", rappelle Adeline Hazan, qui souligne que "la mauvaise compréhension prétendue des gestes barrières par les patients ne pouvait justifier un enfermement systématique". Pour lever "toute ambiguïté", la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a adressé au ministre de la Santé une série de recommandations.

Ainsi, "si un patient en soins libres accepte son traitement psychiatrique mais refuse l'hospitalisation dans une unité Covid", il doit pouvoir "quitter l'hôpital quelle que soit sa situation au regard du Covid-19", estime-t-elle. "Il appartient au médecin psychiatre, et à lui seul, d'apprécier de manière individualisée si un tel refus résulte de la pathologie psychiatrique ou du libre arbitre du patient", précise Adeline Hazan.

L'enfermement dans leur chambre des patients qui ne respectent pas le confinement ou les gestes barrière "ne peut reposer que sur une décision d'isolement motivée par la mise en danger immédiate ou imminente du patient ou d'autrui", conclut-elle.