Coronavirus : le gouvernement envisage de généraliser les cours criminelles pour pouvoir juger sans jurés populaires

Le gouvernement envisage de généraliser l'instauration de cours criminelles partout en France, afin de tenir des procès sans avoir recours aux jurés populaires, en cette période d'épidémie de coronavirus, révèle jeudi 16 avril France Inter.

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Depuis le 16 mars, tous les procès d'assises sont interrompus. La justice criminelle est donc confrontée à un retard considérable, auquel s'ajoute un stock de 2 000 affaires en attente de jugement, selon France Inter. Afin d'éviter l'engorgement des tribunaux après le confinement, le ministère de la Justice envisage donc d'installer dans chaque département une cour criminelle.

Créées à l'automne 2019 dans sept départements à titre expérimental, ces cours composées de cinq magistrats permettent de juger sans jurés, donc plus rapidement, les auteurs de crimes qui encourent une peine inférieure à 20 ans. Cela représente la moitié des affaires habituellement jugées devant les cours d'assises.