Coronavirus : salariés, parents, entrepreneurs, chômeurs... De quelle aide de l'Etat pouvez-vous bénéficier ?
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a assuré, vendredi 13 mars, que l'Etat ferait "tout ce qui est nécessaire (...) pour soutenir notre économie et nos entreprises".
Amortir le choc, "quoiqu'il en coûte". L'exécutif a décidé de soutenir les entreprises confrontées à l'épidémie de coronavirus par un éventail de mesures d'un coût estimé à "quelques dizaines de milliards". Parmi les plus importantes, le "mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel" annoncé jeudi 12 mars par Emmanuel Macron lors d'une allocution télévisée de près d'une demie-heure consacrée à la pandémie. Salariés, parents, entrepreneurs, chômeurs... Etes-vous concernés et comment ? Passage en revue.
Les salariés en chômage partiel toucheront au moins 84% de leur salaire net
Plus de 5 000 entreprises ont déjà demandé l'aide de l'Etat pour leurs 80 000 employés en chômage partiel et ce chiffre est évidemment appelé à augmenter. Quelles conséquences pour les salariés concernés ? S'ils sont payés au smic, ils sont indemnisés à 100%. S'ils touchent une rémunération supérieure, ils seront indemnisés "à hauteur de 84% de leur salaire net", a exposé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, vendredi 13 mars.
"Des entreprises hésitaient en se disant qu'elles n'avaient pas les moyens de le prendre en charge (...), là on remboursera intégralement 100% du chômage partiel", y compris au-delà du salaire minimum, a indiqué la ministre du Travail, en expliquant que ce dispositif évite des licenciements. Jusqu'à présent, le chômage partiel n'était pris en charge par l'Etat qu'à hauteur du smic.
Les parents obligés de garder leurs enfants bénéficieront d'indemnités journalières
Les parents qui sont obligés d'être en arrêt de travail pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de tous les établissements scolaires bénéficieront d'indemnités journalières. L'assurance-maladie indique sur son site les conditions à remplir. Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif (et de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé). Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail. L'indemnité journalière versée dans ces conditions par l'assurance-maladie est égale à "50% du salaire journalier de base".
Les entrepreneurs et artisans pourront étaler leurs charges sociales et fiscales
Les entreprises et artisans qui subiront le contrecoup de l'épidémie pourront bénéficier d'étalement de charges sociales et fiscales (Urssaf, impôts...), a annoncé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, vendredi 13 mars. "Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs" pourront "être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes", indique le site du ministère de l'Economie. En revanche, la TVA n'est pas concernée.
Parmi les différentes mesures énumérées : l'Etat et la Banque de France pourront aider les entreprises à négocier avec leur banque "un rééchelonnement des crédits bancaires". La banque publique d'investissement, Bpifrance, sera mobilisée pour "garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie".
Enfin, l'Etat et les collectivités locales reconnaissent l'épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics : "En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées."
Les autoentrepreneurs n'ont pas le droit à des des aides spécifiques
Du côté du ministère des Finances, on confirme, en revanche, que les mesures prises ne concernent pas les autoentrepreneurs. La possibilité d'un "fonds de solidarité" plus large est évoquée, mais on ne sait pas encore à qui il serait destiné.
Les chômeurs pourraient bénéficier encore un temps de leur niveau d'allocations actuel
Enfin, le gouvernement réfléchit à un report ou à des aménagement de sa réforme très critiquée de l'indemnisation du chômage, dont le deuxième volet entre en vigueur le 1er avril prochain. Des décisions seront prises "la semaine prochaine", a annoncé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vendredi 13 mars.
Cette réforme durcit en effet considérablement le calcul de l'allocation pour les "permittents", ces travailleurs qui alternent contrats courts et périodes de chômage. Elle concerne donc en premier lieu les travailleurs précaires, les plus susceptibles d'être touchés par les conséquences économiques dues à l'épidémie de coronavirus.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.