Covid-19: cinq questions sur la "règle des 6" recommandée aux Français par Emmanuel Macron

Fini le casse-tête pour les superstitieux qui ne veulent pas être treize. Emmanuel Macron a demandé aux Français, mercredi 14 octobre, de ne "pas être plus de six à table" lors de leurs réunions privées. Une règle qui s'applique aussi dans l'espace public.

#Macron20h : La "règle des 6" est évoquée par Emmanuel Macron, qui recommande donc de ne pas se réunir à plus de 6⃣ personnes dans la sphère privée, chez soi ou dans la rue, hors membres d'un même foyer. pic.twitter.com/qDswDaQNuG

— franceinfo (@franceinfo) October 14, 2020

"Quand on reçoit à dîner, quand on fête un anniversaire, quand on mange au restaurant, c'est six maximum", explique ainsi l'Elysée sur son site, au lendemain de cette interview sur TF1 et France 2. Cette règle supplémentaire décidée pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 est-elle sensée ? Applicable ? Et appliquée à l'étranger ? Eléments de réponse.

Pourquoi six personnes maximum ?

Le chef de l'Etat n'a pas fait état d'études précises, mais l'idée est toujours la même : il faut limiter ses interactions sociales pour ralentir la propagation du virus. "Six n'est pas un chiffre magique, explique au Parisien Pascal Crépey, épidémiologiste à l'Ecole des hautes études en santé publique. L'intérêt de ce type de mesure est de limiter la création de clusters. Cela veut dire que si l'un des six est contaminé, il n'y aura pas plus de cinq autres personnes susceptibles de l'être aussi."

"Il n'y a pas de chiffre magique, mais il est clair que quand on a un groupe de 70 personnes, on a dix fois plus de chances de rencontrer quelqu'un qui est malade que si on a un groupe de sept, avançait le virologue Bruno Lina, membre du conseil scientifique, dès le 10 octobre, sur franceinfo. Il s'agit de définir effectivement ces espèces de bulles sociales qui permettent de continuer à avoir des contacts, voir des gens, à aller au restaurant, recevoir, mais en évitant des brassages trop importants."

Cette mesure était-elle déjà appliquée ?

Dans les restaurants, la "règle des six" était entrée en vigueur le 5 octobre dernier à Paris, Marseille et en Guadeloupe. "Cette règle s'applique déjà depuis quelques jours dans les bars et restaurants dans les zones d'alerte maximale. Les établissements doivent séparer les tablées d'un mètre et accueillir six couverts maximum", rappelle France Inter. Les restaurateurs, qui voulaient pouvoir réunir jusqu'à huit personnes à une même table, n'avaient pas eu gain de cause.

D'autres pays l'ont-ils mise en place ?

Oui. Cette "règle des six" a par exemple été imposée mi-septembre au Royaume-Uni, note Le Monde. Les rassemblements de plus de six personnes y sont interdits (sauf dans les établissements scolaires et les entreprises). Cette limitation s'applique "aux rassemblements à l'intérieur et à l'extérieur, dans les logements privés, les espaces publics extérieurs et des lieux comme les pubs et les restaurants", selon le 10 Downing Street, cité par Le Parisien. Au Québec, c'est encore pire : les habitants sont appelés à ne pas recevoir d'invités à leur domicile.

Cette "règle des six" est-elle efficace ?

La Belgique avait adopté une règle semblable en demandant aux Belges de limiter le groupe de proches qu'ils fréquentent à cinq personnes. Mais la jauge a beaucoup varié : le pays avait fixé cette "bulle sociale" à cinq personnes par foyer, puis à dix, puis à quinze, avant de repasser à cinq. Mais toutes ces modifications ont dérouté les Belges, perdus par la mesure de surcroît difficile à respecter au sein de nombreuses familles.

Le gouvernement belge a donc décidé de changer de cap, d'autant que cette "bulle sociale" échappait aux contrôles. De fait, le gouvernement a décidé de la supprimer. Elle n'est désormais plus obligatoire, mais le gouvernement appelle les Belges à la responsabilité et à "garder ce repère de cinq personnes pour limiter les contacts sans gestes barrières". "Mieux vaut des mesures plus souples que tout le monde respecte que des mesures drastiques que personne ne respecte", explique Julien Gasparutto, le correspondant de France Télévisions à Bruxelles.

Peut-il y avoir des sanctions ?

C'est une recommandation qui n'a pas de portée juridique. "C'est une règle morale", précise l'avocat Patrice Spinosi, joint par France Inter. Selon lui, cette "règle des six" ne pourra jamais conduire à des sanctions si elle est enfreinte à domicile. "Il demande à la population de respecter les mêmes contraintes que celles qui s'imposent aux restaurateurs, poursuit Patrice Spinosi. Mais il n'y a en aucune façon une quelconque obligation réglementaire ou légale de respecter cette règle des six personnes à un domicile privé."

De toute façon, faisait valoir Le Monde le 2 septembre, il est impossible en droit, hors cadre pénal, de légiférer sur un rassemblement privé dans un lieu d'habitation. "C'est une interdiction valable uniquement dans les lieux publics, les lieux à usage collectif ou les établissements ouverts au public. Les locaux d'habitation, qui relèvent de la sphère privée, ne sont pas régis par cette police administrative sanitaire. L'atteinte à l'inviolabilité du domicile suppose l'intervention d'un juge", détaillait Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes.