Covid-19 : arrêts de travail sans jour de carence supprimés, fin de "l'isolement systématique" des cas positifs... Ce qui change au 1er février

Les règles évoluent face à l'épidémie de Covid-19 en France. Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence pour les personnes testées positives, ne seront plus possibles à compter du 1er février, selon un décret publié samedi 28 janvier au Journal officiel. Dans un "contexte épidémique favorable", la Direction générale de la Santé (DGS) a par ailleurs annoncé dans un communiqué "plusieurs évolutions" prenant également effet au 1er février. Voici ce qui va changer.

Les arrêts de travail sans jour de carence supprimés

Le décret publié au JO "met un terme" à "la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance". Créé au début de la crise sanitaire en 2020 "afin de limiter la propagation de l'épidémie", ce dispositif avait été prolongé à plusieurs reprises, dernièrement par le budget de la Sécurité sociale pour 2023, qui prévoyait toutefois la fin de cette mesure "au plus tard" à la fin de l'année. Le gouvernement a donc décidé d'avancer l'échéance.

"L'isolement systématique" des cas positifs plus requis

Alors que la situation sanitaire est en nette amélioration depuis le début de l'année, avec moins de 16 000 malades hospitalisés actuellement, contre près de 25 000 fin décembre, la DGS annonce dans un communiqué que "l'isolement systématique" des cas positifs et "la réalisation d'un test" au bout de deux jours pour leurs contacts "ne seront plus requis". Peu appliquées en pratique, ces précautions restent néanmoins "fortement recommandées".

L'outil de suivi des cas positifs et contacts en voie de suppression

L'enregistrement des résultats de tests positifs dans le fichier informatique SI-DEP sera désormais "conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées", jusqu'à l'arrêt de cet outil de suivi de l'épidémie, prévu fin juin.

Le suivi des "cas contacts", via le service "contact Covid" géré par l'Assurance maladie, va lui cesser définitivement dès mercredi, même si ses effectifs avaient été déjà fortement réduits, de 6 500 équivalents temps plein en 2021 à 350 en septembre selon la Cour des comptes.