Gestion de la crise sanitaire : quels ministres sont visés par l'enquête de la Cour de justice de la République ?

C'est la première mise en examen liée à la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19. L'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, entendue vendredi 10 septembre par la Cour de justice de la République (CJR), a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition.

La CJR enquête depuis juillet 2020. Au total, 16 plaintes ont été déclarées recevables et font l'objet de l'information judiciaire en cours, précise une source judiciaire à franceinfo. En plus d'Agnès Buzyn, l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, et l'actuel ministre de la Santé, Olivier Véran, sont visés. 

L'information judiciaire à leur encontre est ouverte du "chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l'article 223-7 du Code pénal", au vu de "faits commis à Paris courant 2019 et 2020, en tout cas depuis un temps non prescrit". Les griefs mentionnés dans les plaintes portent notamment sur le manque d'équipements de protection pour les soignants et pour la population, face à l'épidémie de Covid-19, les hésitations et changements d'avis sur la nécessité ou non de porter des masques, etc. Au total, l'épidémie avait provoqué, au 10 septembre 2021, la mort de 115 000 personnes dans le pays, selon l'agence Santé publique France.

Selon l'article 223-7 du Code pénal, "quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende". 

Des perquisitions en octobre 2020

Pour étayer l'enquête, les domiciles et bureaux d'Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran ont été perquisitionnés en octobre 2020. D'autres perquisitions ont été menées chez l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye ainsi que chez le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, et chez la directrice générale de Santé publique France, Geneviève Chêne. Elles étaient menées par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique et de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Les enquêteurs étaient accompagnés de spécialistes en informatique. Il s'agissait de saisir et de mettre sous scellés du matériel informatique. Les membres de la commission d'instruction de la CJR recherchaient d'éventuelles preuves (rapports non publics, courriels professionnels…) montrant le degré de connaissance dont disposait le gouvernement, par exemple, des alertes dont il n'aurait pas tenu compte. La gestion du stock de masques constitue le cas le plus emblématique.

Après Agnès Buzyn, la Cour de la Justice de la République pourrait donc convoquer d'autres membres actuels ou passés de l'exécutif, parmi lesquels Olivier Véran et Edouard Philippe.