Masques, tarifs du gaz, chômage partiel… Ce qui change le 1er septembre

Une rentrée singulière. Alors que les chiffres de contamination au coronavirus repartent à la hausse, le masque est généralisé, au travail et à l'école, à partir de la sixième. En revanche, les règles de chômage partiel, décidées en urgence au printemps par le gouvernement, sont restreintes. Prix du gaz, port du masque, amende pour consommation de drogue… Voici ce qui change à partir du mardi 1er septembre.

Les prix réglementés du gaz augmentent de 0,6%

Encore appliqués par Engie à des millions de foyers français, les tarifs réglementés de vente du gaz augmentent de 0,6% au 1er septembre. Cette hausse sera, par rapport au dernier barème d'août, de 0,2% pour les clients utilisant le gaz pour la cuisson, de 0,4% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude, et de 0,7% pour le chauffage.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait alerté début juin sur de fortes hausses des tarifs en deuxième moitié d'année dans le sillage du rebond des cours du gaz. Un mécanisme a ainsi été mis en place jusqu'en février 2021 pour lisser leur évolution. La loi prévoit l'extinction progressive d'ici à 2023 de ces tarifs réglementés. A l'avenir, il ne restera plus que des offres dites de marché, aux prix fixés librement par les fournisseurs.

Les masques sont obligatoires au travail en espace clos…

Le port du masque est désormais obligatoire dans les administrations comme dans les entreprises dans les espaces clos et partagés. Les salariés devront porter leur masque partout où ils sont susceptibles de se croiser. Cela vaut ainsi pour les open spaces et les bureaux ouverts. Seule exception tolérée : les bureaux individuels. 

… et pour les élèves à partir du collège

Le nouveau protocole sanitaire de l'Education nationale prévoit que tous les adultes portent le masque au sein des établissements scolaires. Il impose aussi aux enfants et adolescents de le porter "à partir de la classe de sixième". Ces masques ne seront pas distribués gratuitement à tous les élèves, mais le ministre Jean-Michel Blanquer a évoqué la possibilité de mettre à disposition un stock de masques pour les élèves qui auraient des difficultés à s'en procurer.

Les formulaires de bourses pour les lycéens sont disponibles

Les parents (ou responsables) d'élèves peuvent demander une bourse pour leurs enfants lycéens à partir du 1er septembre et jusqu'au 15 octobre en se connectant au portail Scolarité–Services, explique le site de l'Education nationale. Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), précise le ministère.

Elles se déclinent en six échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour l'année 2020-2021, le montant annuel de la bourse varie entre 441 euros pour le premier échelon et 933 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Le chômage partiel est restreint

Un décret entérine à partir du 1er septembre "la fin des placements en activité partielle (...) des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable". Mais il "maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale". Pourront ainsi être maintenues en activité partielle les personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement, d'une immunodépression congénitale ou acquise, les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires, ainsi que les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

D'autre part, les particuliers ne pourront plus recourir au chômage partiel pour leurs employés, explique Le Figaro. "Alors que la réglementation autorisait le chômage partiel jusqu’au 31 décembre au plus tard, le gouvernement vient d’avancer la date de fin des mesures exceptionnelles d’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs au 31 août 2020, sauf pour la Guyane et Mayotte où le dispositif sera maintenu jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire".

L'amende forfaitaire de 200 euros pour consommation de drogue entre en vigueur

La "forfaitisation des délits de stupéfiants sera généralisée dès la rentrée", avait annoncé le Premier ministre Jean Castex à Nice, fin juillet. Concrètement, les consommateurs de drogue, à commencer par les usagers de cannabis, qui sont visés en priorité, pourront se voir infliger une amende forfaitaire de 200 euros. Cette amende était déjà appliquée dans plusieurs villes de France, comme Reims ou Rennes. L'amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s'acquitter d'une majoration fixée à 450 euros.