Covid-19 : le Parlement a définitivement adopté le projet de loi étendant le pass sanitaire

Un ultime vote après un sprint législatif. Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire. Après le rejet d'une dernière motion de La France insoumise, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron et avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs dans l'après-midi.

Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours sont les principales mesures du projet de loi sanitaire. Pour rappel, le pass sanitaire a déjà été étendu, la semaine précédente, aux "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre, selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs.

Pass sanitaire étendu en août

En août, ce pass sera donc étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d'examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation" sur un poste non soumis à l'obligation du pass.

L'utilisation d'un pass frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros. Les peines en cas de dégradation d'un centre de vaccination seront alourdies. Les salariés et agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Vaccination obligatoire des soignants

L'autorisation d'un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans n'ont pas besoin de cette autorisation et peuvent en décider seuls. Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d'une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire. Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d'hébergement qu'elles déterminent. L'isolement pourra s'achever plus tôt en cas de test négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu'au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait initialement l'exécutif.