Un projet de loi visant à prolonger le pass sanitaire a été présenté, mercredi 13 octobre, en conseil des ministres. La journaliste, Catherine Demangeat, apporte des précisions pour le 12/13 de France 3.
Le gouvernement prend des mesures pour prolonger le pass sanitaire. Un projet de loi a été présenté mercredi 13 octobre en Conseil des ministres. Il prévoit ainsi "la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, rapporte la journaliste Catherine Demangeat, en direct du palais de l'Élysée pour le 12/13. Le gouvernement plaide le principe de précaution, il veut pouvoir, à tout moment, lever ou rétablir le pass sanitaire en fonction de l'évolution de l'épidémie."
Des sanctions durcies en cas de fraude au pass sanitaire
Les partis de l'opposition, à droite comme à gauche, refusent ce délai, puisqu'il arrivera après l'élection présidentielle. "Les Républicains, en particulier, réclament un point d'étape, un débat au printemps prochain, en février, avant la fin de la session", poursuit la journaliste, qui ajoute : "Le texte présenté ce matin prévoit aussi un durcissement des sanctions en cas de fraude au pass sanitaire."
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