Pass sanitaire : commerces, voyages, contrôles, amendes… Tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif, étendu aujourd'hui

Difficile de lui échapper : l'extension du pass sanitaire le rend désormais quasi incontournable. Après la décision rendue par le Conseil constitutionnel, le 5 août, la loi sanitaire a été promulguée, validant la deuxième étape de l'extension du pass sanitaire, à compter du 9 août. Il sera exigé, entre autres, dans les cafés, les restaurants et sur les trajets de longue distance en avion, train et car.

Le gouvernement distingue deux certificats différents. Le pass sanitaire "activités", qui permet d'accéder aux lieux recevant du public, est applicable jusqu'au 15 novembre, à moins qu'une prolongation soit votée par le Parlement. Le pass sanitaire "voyages" est, quant à lui, applicable jusqu'au 30 juin 2022, selon le site du gouvernement.

1Comment obtenir son pass sanitaire ?

Si vous êtes vacciné. Deux possibilités : soit on vous a remis votre attestation de vaccination dans votre centre de vaccination, auquel cas vous pouvez scanner le QR code dans l'application Tous AntiCovid. Soit vous devez vous rendre sur le site de l'Assurance-maladie pour télécharger votre attestation de vaccination, que vous pourrez ensuite imprimer ou ajouter à l'application Tous AntiCovid. Sachez que n'importe quel professionnel de santé peut retrouver votre attestation de vaccination et l'imprimer si vous le demandez.

Si vous n'êtes pas vacciné. Il vous faudra réaliser un test PCR ou antigénique et présenter le résultat négatif moins de 72 heures après. Le certificat de test négatif vous est donné par le laboratoire qui l'a réalisé, en format papier, par SMS ou par voie électronique. Vous pouvez ensuite l'intégrer à TousAntiCovid. Si vous avez eu le Covid, sachez que le résultat d'un test positif datant d'au moins onze jours est valable six mois. Enfin, si vous êtes concerné par une contre-indication à la vaccination, vous devez effectuer un test PCR ou antigénique pour activer votre pass.

2Où devra-t-on présenter son pass ?

Le pass sanitaire est déjà en vigueur dans de nombreux lieux. Depuis le 21 juillet, il est requis pour entrer dans tout lieu de culture ou de loisirs accueillant au moins 50 personnes. Le sésame a donc déjà pu être expérimenté dans les musées, les cinémas, les théâtres, mais aussi les salles de sport, les zoos et les parcs d'attractions. A partir de lundi, ce seuil de 50 personnes est supprimé, a précisé Matignon à franceinfo vendredi, et tous ces lieux devront demander le pass sanitaire, quel que soit l'effectif accueilli.

Le pass sera également demandé à l'entrée des cafés, restaurants, foires et salons professionnels. Malgré les réticences des restaurateurs, il sera aussi en vigueur pour les repas en terrasse. 

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Côté lieux de vacances, si vous séjournez dans un hôtel, vous devrez présenter votre pass pour accéder aux parties collectives (restaurant, bar, piscine, spa, salle de sport...). Les gîtes, maisons d'hôtes et campings ne proposant qu'une offre d'hébergement seront, quant à eux, exemptés.

Si les lieux de culte échappent au pass sanitaire, ce dernier devient nécessaire lorsque des activités culturelles s'y déroulent (concerts, conférences…), et ce, dès le premier spectateur. En fonction de l'évolution de la situation épidémique, d'autres lieux pourront être ajoutés à la liste.

3 Le pass sanitaire sera-t-il exigé pour entrer dans les commerces de proximité ?

La présentation du pass sanitaire ne sera pas obligatoire dans les lieux de vente à emporter, dans les boulangeries, épiceries, supérettes, bars-tabacs, pâtisseries, salons de thé, et dans la restauration professionnelle routière et ferroviaire (sur présentation d'une carte professionnelle). En revanche, si vous consommez sur place, il vous faudra présenter un pass.

4Quels centres commerciaux seront concernés par le pass ? 

Pour les centres commerciaux, le pass sanitaire ne sera pas automatique. Il ne sera exigé que sur décision du préfet si "la gravité des risques de contamination" dans le département l'exige, tout en garantissant "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres", rappelle le Conseil constitutionnel. 

En revanche, l'accès aux bars et restaurants situés dans des centres commerciaux sera soumis au pass sanitaire. 

5Sera-t-il nécessaire pour voyager ?

Le pass sanitaire sera exigé pour effectuer des trajets longue distance en avion, en train ou en car. Sur le réseau ferroviaire, les voyageurs devront présenter leur pass sanitaire s'ils empruntent un TGV Inoui ou Ouigo, un train Intercités, un train longue distance international au départ de la France, y compris pour les trains de nuit. La vérification du pass pourra avoir lieu à tout moment (à quai, lors de l'embarquement, à bord ou à la descente). En revanche, il ne sera pas obligatoire pour les usagers des TER et autres transports du quotidien comme les métros, bus, RER et Transilien. 

Air France a mis en place un service de vérification des documents de voyage, dont le pass sanitaire, avant le départ, nommé "Ready to fly". Ce dispositif doit éviter des contrôles successifs avant l'embarquement. Déployé depuis le 17 juillet sur les vols à destination de la Corse et de l'outre-mer, "Ready to fly" doit être déployé sur un plus grand nombre de destinations au cours de l'été. 

Concernant les déplacements à l'étranger, dans les départements et territoires ultramarins et en Corse, les voyageurs devront présenter leur "pass sanitaire voyage". Entrée en vigueur le 1er juillet, l'utilisation de ce pass est prévue jusqu'au 30 juin 2022. Il est valable dans tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. 

6Qu'en est-il des établissements médicaux ?

Les personnes majeures devront également présenter un pass à l'entrée de certains établissements médicaux. Il sera notamment exigé pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés dans les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux. Cela ne concernera pas les urgences.

Le Conseil constitutionnel a précisé que le pass sanitaire à l'hôpital serait demandé tant qu'il ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins". 

7Le pass sanitaire s'appliquera-t-il lors d'un mariage ? 

Ce ne sera pas automatique. Dans le cas d'un mariage organisé chez soi, dans la sphère privée, le pass ne s'appliquera pas. En revanche, si vous louez une salle ou un lieu pour la réception, il sera nécessaire. Par défaut, dans les établissements loués, ce sont les mariés qui devront contrôler le pass sanitaire des invités. 

Le pass ne sera pas exigé lors de la cérémonie à la mairie et dans les lieux de culte.

8Qu'en est-il pour les mineurs ? 

Pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans, le pass sanitaire ne sera obligatoire qu'à partir du 30 septembre. Pour rappel, la vaccination pour cette tranche d'âge est ouverte depuis le 15 juin. 

La loi votée le 25 juillet a assoupli les conditions de vaccination pour les adolescents. L'article 1er prévoit que "sauf contre-indication médicale reconnue, seul le consentement de l'un ou l'autre des titulaires de l'autorité parentale est requis pour l'injection du vaccin". Les adolescents de 16 ans et plus sont, quant à eux, dispensés d'autorisation parentale.

9Et pour la rentrée scolaire ?

Le chef de l'Etat a assuré que l'instauration du pass sanitaire ne concernerait pas les établissements scolaires et les universités. "Pour les cours, pas de pass sanitaire, de l'école maternelle jusqu'à la fac, a-t-il précisé mercredi 4 août. Je veux que la rentrée se passe dans les meilleures conditions possibles."

Emmanuel Macron a rappelé que des campagnes de vaccination contre le Covid-19 seraient organisées dans les établissements scolaires pour tous ceux qui le souhaitent. "Pour les 12-17 ans au collège et au lycée, et puis pour les étudiants et professeurs en faculté." Les tests seront également amenés à être multipliés à la rentrée. Concernant le masque, "je pense que dans beaucoup d'endroits, en particulier dans les salles de classe, pendant encore un temps, il faudra porter le masque pour se protéger", a ajouté le président.

10Comment faire si je suis expatrié ?

Un dispositif spécifique a été mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et permet aux expatriés français "vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments ou leurs équivalents d'obtenir un pass sanitaire valable en France et dans l'espace européen". 

Toute personne qui souhaite l'obtenir doit envoyer par mail, à l'adresse correspondant à sa zone de résidence (indiquée sur le site), un certificat de vaccination, une pièce d'identité et un justificatif de résidence à l'étranger.

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11Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?

Le contrôle des pass est orchestré par une application créée pour l'occasion : TousAntiCovid Vérif. Destinée aux professionnels, elle permet, en un scan, de vérifier votre statut sanitaire. 

Il vous faut d'abord présenter votre QR code, au format papier ou numérique. Celui-ci est scanné par le professionnel. Si le message qui s'affiche est vert, votre pass est valide. S'il est rouge, il est invalide et votre accès au lieu est refusé. 

En ce qui concerne les contrôles d'identité, seules les forces de l'ordre sont habilitées à les réaliser, a rappelé le Premier ministre lors de son passage au journal de 13 heures de TF1, le 21 juillet. Jean Castex a précisé que les responsables d'établissements recevant du public seraient chargés du "contrôle" du pass sanitaire, mais pas de la "vérification de l'identité" de la personne qui le présente.

12Quelles données sont visibles lorsqu'on contrôle mon pass ?

En scannant votre QR code, l'application TousAntiCovid Vérif permet de visualiser la validité de votre pass, vos nom et prénom, ainsi que votre date de naissance. Aucun détail n'est donné concernant les modalités d'obtention du pass, à savoir si vous avez effectué un test, si vous avez été vacciné ou si vous êtes remis de l'infection depuis moins de six mois.

13Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect dans les lieux concernés ?

Côté clients, ne pas présenter son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros (six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours).

Côté professionnels, ceux ne contrôlant pas le pass s'exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de leur établissement, voire, si un manquement est constaté à plus de trois reprises dans un délai de 45 jours, à un an de prison et 9 000 euros d'amende. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a cependant assuré qu'une "période de rodage" précéderait l'entrée en vigueur des sanctions.

14Quelles sont les règles pour les salariés soumis au pass sanitaire ?

Pour les salariés des lieux et établissements recevant du public, l'obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août. Tout salarié ne présentant pas de pass sanitaire alors que son emploi l'exige pourra alors voir son contrat à durée indéterminée ou déterminée suspendu à partir de cette date.

Cette suspension prendra fin lorsque le salarié aura produit "les justificatifs requis", lorsqu'il se verra proposer un autre poste au sein de l'entreprise, ou à la fin de la période d'obligation du pass sanitaire actuellement fixée au 15 novembre. Durant cette interruption, il ne percevra pas de salaire. Les salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim ne pourront pas être licenciés avant le terme de leur contrat s'ils ne présentent pas de pass sanitaire. 

Quant au personnel soignant et non soignant des hôpitaux, établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux professionnels ou bénévoles travaillant au contact de personnes âgées ou fragiles (y compris à domicile), ils ont jusqu'au 15 septembre pour justifier "de l'administration d'au moins une des doses" et jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet. A défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale.