Pass sanitaire : pour le Conseil constitutionnel, un équilibre à trouver entre liberté et protection de la santé

Le Conseil constitutionnel s’est penché sur l’extension du pass sanitaire et a validé le texte, jeudi 5 août. Avec la mission de trancher sur l’équilibre entre la liberté, le droit des citoyens et la protection de la santé. "On a un Conseil constitutionnel qui joue un rôle de proportionnalité. On entend souvent parler de la menace sur nos libertés, mais il ne faut pas oublier que les libertés dans une démocratie sont plurielles. Une liberté ne s’exerce jamais seule. La liberté d’expression se concilie avec l’absence de droit à diffamer. La liberté de réunion se concilie avec la liberté des automobilistes de circuler sur la voie publique", décrypte Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public.

"Concilier les libertés sans les atteindre"

"Le Conseil constitutionnel doit évaluer comment le législateur, au quotidien, peut concilier ces libertés sans les atteindre, a ensuite poursuivi cette dernière. [Et] si l'objectif de protection de santé publique, celui d’enrayer l’épidémie, allait pouvoir primer sur des limitations à certaines de nos libertés : la liberté de croyance parfois, de circuler librement, avec un contrôle sanitaire organisé. Il a été estimé que la mesure était proportionnée par rapport à plusieurs limites."