Plan de relance européen : cinq questions sur l'accord arraché après d'intenses négociations

Près de quatre jours de discussions. Après d'intenses négociations, les 27 leaders de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur un plan de relance post-coronavirus de 750 milliards d'euros. A 5h31 exactement, le président du Conseil européen Charles Michel a tweeté : "Deal !". Une grosse demi-heure de plus et le record de durée du sommet de Nice de novembre 2000, consacré à la réforme des institutions européennes, était battu.

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Deal!

— Charles Michel (@eucopresident) July 21, 2020

Les Vingt-Sept se sont mis d'accord après d'âpres négociations durant lesquelles des portes ont claqué. Que prévoit concrètement ce plan de relance ? Franceinfo vous explique cet accord "historique".

1Que contient ce plan de relance ?

Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, parle d'un "vrai plan Marshall", en référence au plan mis sur pied par les Etats-Unis pour relancer l'économie européenne après la Seconde Guerre mondiale. Pour affronter la crise économique causée par la pandémie de coronavirus, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d'euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés.

Il se compose notamment de 390 milliards de subventions, allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie, et formant une dette commune à rembourser par les Vingt-Sept. 70% des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront alloués en 2021-2022, selon des critères de "résilience" (population, taux de chômage sur les cinq dernières années notamment). Les 30% restants le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus. Outre ces subventions, 360 milliards d'euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. 

Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés directement par l'Union, dans les domaines de la recherche (5 milliards d'euros) et du développement rural (7,5 milliards) ou encore via le Fonds de transition juste (10 milliards) consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique. La recherche (Horizon) a vu toutefois sa part diminuer, comme le programme Erasmus ou encore l'innovation. D'autres ont carrément disparu, comme le programme de santé (EU4Health), souligne Le Point. En pleine pandémie, "alors que tous ont déploré l'absence de moyens de l'UE (...) les mêmes ont évacué 'l'Europe de la santé' du programme européen", estime l'hebdomadaire.

Ce plan de relance est adossé au budget à long terme de l'UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1 074 milliards d'euros, soit environ 154 milliards d'euros par an.

2Pourquoi cet accord est-il "historique" ?

Le terme est revenu dans de nombreuses bouches, mardi. "C'est vraiment un jour historique", a ainsi assuré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, sur franceinfo, reprenant les termes employés par Emmanuel Macron sur Twitter un peu plus tôt.

Jour historique pour l’Europe !

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) July 21, 2020

"Qui eût pensé, il y a quelques mois, avant la crise du coronavirus, voir l'Europe emprunter pour l'Europe, emprunter pour les Européens ? (...) Pour la première fois, l'Europe emprunte massivement pour que la solidarité joue entre chaque Etat", a commenté Thierry Breton. Pour la première fois dans l'histoire de l'UE, une dette commune est créée. "C'est l'Europe qui emprunte et qui va redistribuer cet argent pour ceux qui vont en avoir besoin", ajoute-t-il.

Les modalités de l'accord sont également une nouveauté. "Cet argent emprunté sur le marché va être transféré sous forme de subventions directes, c'est-à-dire que les bénéficiaires n'auront pas à le rembourser", analyse Sébastien Maillard, directeur de l'institut Jacques-Delors. "Ça aussi c'est historique, car ce n'est pas la logique qui prévalait, on se souvient que l'Allemagne le refusait. On fait un pas en avant dans l'intégration", juge-t-il encore.

3Quels pays ont fait des concessions ?

Tout le monde a dû en faire, car la décision devait être prise à l'unanimité. L'Allemagne et la France, par exemple, ont dû revoir à la baisse le montant des subventions. Initialement de 500 milliards d'euros, il a été ramené, au fil des négociations, à 390 milliards. Les Etats dits "frugaux" (Pays-Bas, Autriche, Danemark et Suède) ont, eux aussi, dû s'asseoir sur une partie de leurs ambitions. Durant le week-end, les alliés des Pays-Bas entendaient "réduire drastiquement le montant des subventions, à 150 milliards, voire les amener à zéro", selon une source citée par Le Monde. Ils n'ont pas obtenu gain de cause, mais pour cette bataille perdue, ils en ont gagné une autre, celle des "rabais".

Cette invention des Britanniques permet aux pays de l'UE de contribuer moins que ce qu'ils le devraient au budget européen. Emmanuel Macron en tête voulait leur suppression. Ils vont finalement être augmentés, notamment ceux des quatre "frugaux", les plus farouches opposants au plan de relance. Le rabais sur leur contribution totale au prochain budget de l'UE (2021-2027) s'élève à 377 millions d'euros pour le Danemark (+91% par rapport à ce qui était prévu avant le sommet), 565 millions pour l'Autriche (+138%), 1,07 milliard pour la Suède (+34%) et 1,92 milliard pour les Pays-Bas (+22%). Le rabais accordé à l'Allemagne, de 3,67 milliard, n'a pas évolué avec la négociation. 

Par ailleurs, les dirigeants de l'UE ont pour la première fois lié l'octroi de financements européens au respect des principes démocratiques. L'accord prévoit ainsi la mise en place d'un "régime de conditionnalité" qui introduit la possibilité de réduire les sommes accordées aux pays qui enfreignent les normes dites "d'Etat de droit". Le texte final est un compromis entre les pays du Nord qui voulaient que l'argent soit retiré aux gouvernements enfreignant ces règles et la Hongrie et la Pologne, qui font l'objet d'enquêtes pour avoir porté atteinte aux normes juridiques et aux valeurs démocratiques européennes. La mise en œuvre de ce principe n'est pas totalement précisée. La Commission européenne devra proposer "des mesures en cas de manquement, qui seront adoptées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée". Cette question pourrait poser quelques soucis notamment au moment de la validation du plan par le Parlement européen, prévient Sébastien Maillard. "Je n'ai pas l'impression que cela ait été très encadré, donc il (le Parlement) aura peut-être son mot à dire là-dessus."

4Combien la France va-t-elle toucher ?

La France pourra disposer de 40 milliards d'euros sur les 390 milliards de subventions prévus par le plan, a annoncé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sur franceinfo.

On va pouvoir engager des dépenses dès 2020, par exemple sur la rénovation énergétique des bâtiments, sur le plan hydrogène, qui pourront être financés par cet argent européen.

Bruno Le Maire

à franceinfo

"C'est l'Etat français qui va payer tout de suite pour 2020, mais dès 2021, l'Union européenne nous remboursera", précise encore le ministre de l'Economie.

Ces 40 milliards d'euros vont permettre à la France de financer en partie son propre de relance de 100 milliards d'euros qui sera présenté dans le détail lors du conseil des ministres de rentrée le 24 août, a annoncé le ministre. On ne connaît pas le montant exact des subventions pour chaque pays, mais l’Espagne et l'Italie, deux des pays européens les plus touchés par la pandémie, auront droit respectivement à une soixantaine de milliards et à quelque 70 milliards, avance Le Monde.

5Comment seront remboursés les 360 milliards d'euros prêtés ?

C'est l'une des questions qui reste en suspens. Afin d'aider au remboursement de l'emprunt de la relance, l'UE a prévu de se doter de nouvelles sources de revenus, à commencer par la création d'une taxe sur le plastique non-recyclé début 2021. La Commission est chargée de présenter une proposition pour un "mécanisme carbone d'ajustement aux frontières" (qui renchérirait les produits importés fabriqués selon un processus très polluant), ainsi que pour une taxe sur les géants du numérique, afin de les introduire "au plus tard" début 2023.

Pour y arriver, Bruno Le Maire préconise d'abandonner la règle de la prise de décision à l'unanimité. "Si on reste à la règle de l'unanimité sur la fiscalité, ça va être très compliqué de mettre en place une taxe carbone aux frontières, parce que les uns auront peur des Chinois, les autres auront peur des sanctions américaines et au bout du compte, il n'y aura rien du tout", prévient-il. "Je suis pour une taxe carbone aux frontières, le plus rapidement possible, à la majorité qualifiée", insiste Bruno Le Maire, pour mettre à contribution "ceux qui veulent bénéficier du marché européen et de sa richesse", et non "les citoyens européens".

"On ne va pas créer un impôt pour les Européens, ce ne sont pas les Européens qui vont payer, c'est aux frontières où lorsque l'on rentre dans l'Union et dans le marché intérieur que l'on mettra des taxes", a rassuré de son côté Thierry Breton sur franceinfo. Il a ainsi répondu aux craintes de Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, qui s'interrogeait mardi sur France Inter sur l'éventualité d'un nouvel impôt, "alors qu'en France on a beaucoup d'impôts". Une chose est sûre cependant, le remboursement devra se faire d'ici 2058 au plus tard.