Taux du chômage partiel, nouveaux dispositifs, assurance-chômage... Cinq questions sur les annonces d'Emmanuel Macron aux partenaires sociaux
Les partenaires sociaux attendaient des "orientations" sur cinq sujets discutés au ministère du Travail depuis le 8 juin : chômage partiel, assurance-chômage, emploi des jeunes, travail détaché et formation professionnelle.
Trois semaines après le lancement d'une concertation pour "sauver l'emploi", Emmanuel Macron a reçu les leaders syndicaux et patronaux. Alors que l'Unédic anticipe la destruction de 900 000 emplois en 2020 en raison de l'épidémie de coronavirus et des conséquences du confinement sur l'économie, le président leur a fait part, mercredi 24 juin, à l'Elysée, de premiers arbitrages sur le très attendu nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée et le chômage partiel classique.
Voici ce qu'il faut en retenir.
Qu'advient-il du chômage partiel "classique" ?
A compter du 1er octobre, le chômage partiel classique sera pris en charge par l'Etat à hauteur de 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois, soit six mois maximum.
Actuellement, les règles en vigueur depuis le début de la crise sanitaire permettent à une entreprise dont l'activité est réduite d'indemniser le salarié à hauteur de 84% du net (100% pour le smic) dans la limite de 4,5 smic, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises.
Que prévoit le nouveau dispositif ?
Quant au dispositif de longue durée, réclamé par les partenaires sociaux, il permettra d'indemniser les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 15% pour les entreprises pour une durée maximale de deux ans, a annoncé l'Elysée.
Inspiré d'un texte de la métallurgie, ce nouveau système est destiné aux secteurs qui sont les plus en difficulté comme l'aéronautique et le tourisme et sera donc plus avantageux que le régime classique.
Ce dispositif nécessitera par ailleurs un accord collectif majoritaire ou de branche et entrera en vigueur le 1er juillet.
Comment ont été reçues ces annonces ?
Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, s'est montré satisfait que l'indemnisation des salariés ne baisse pas au 1er juillet, comme cela avait été un temps envisagé. Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a lui aussi salué le fait que cette baisse de prise en charge, qui concerne tant l'entreprise que le salarié, n'intervienne qu'en octobre.
Mais Philippe Martinez (CGT) a dénoncé un nouveau dispositif "aucunement contraignant pour les entreprises qui pourront à la fin supprimer des emplois", quand Yves Veyrier (FO) a estimé qu'une baisse de l'indemnisation pour le salarié à partir d'octobre pour le chômage partiel classique n'était "pas une bonne idée du tout". François Hommeril (CFE-CGC) a raillé des "annonces un peu 'cheap'."
Quelles annonces sur l'assurance-chômage ?
Alors que l'exécutif s'attend à un taux de chômage supérieur à 10% fin 2020 contre 8,1% fin 2019, les syndicats attendaient des concessions, voire un abandon de la réforme de l'assurance-chômage, décidée l'année dernière, dans un tout autre contexte. Cyril Chabanier (CFTC) s'est dit déçu de ne pas avoir eu de "signe" sur ce dossier. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a toutefois promis à l'issue de la réunion de nouvelles règles "d'ici fin juillet".
Dans la ligne de mire des syndicats, le durcissement depuis novembre des conditions d'ouverture de droits (six mois de travail sur les 24 derniers contre quatre sur 28 auparavant) et de leur rechargement (passé d'un à six mois de travail); le changement (reporté du 1er avril au 1er septembre) du calcul de l'allocation pour les demandeurs alternant contrats courts et chômage; la dégressivité au bout de six mois pour les cadres (qui a été également suspendue).
Et sur l'emploi des jeunes ?
Sur l'emploi des jeunes, alors que 700 000 nouveaux diplômés sont attendus sur le marché du travail à la rentrée, le plan global devrait être finalisé "la semaine prochaine", a déclaré la ministre du Travail. A l'image de ce qui a déjà été décidé pour les apprentis, Bruno Le Maire plaide "pour une prime à l'embauche des jeunes", que ce soit "en CDI ou en CDD de 6 mois", et "dès septembre".
D'autres sujets sont sur la table, notamment le contrôle du travail détaché dont "l'importance en France interroge" (580 000 détachements en 2018), a poursuivi Muriel Pénicaud.
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