Le fonctionnement d'un centre psychothérapique de l'Ain dénoncé par les autorités

"Il s'agit des violations les plus graves des droits fondamentaux constatées par les contrôleurs qui ont déjà visité 40% des établissements psychiatriques de France", a déclaré Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), lors d'une conférence de presse consacrée à ce centre de Bourg-en-Bresse, le seul établissement de soins psychiatriques du département.

"On a constaté le cas d'une jeune femme qui était depuis un an en chambre d'isolement, les quatre membres attachés, mais qui par contre était autorisée à rentrer chez elle tous les week-end où elle vivait normalement, allait chez le coiffeur", a relaté Mme Hazan, qui a fait du contrôle des établissements psychiatriques la priorité de son mandat (voir encadré).

Le directeur du centre psychothérapique Pascal Vassalo a assuré à l'AFP qu'il travaillait avec l'Agence régionale de santé à "un plan d'action pour remédier à certains dysfonctionnements". "On trouve que le rapport est très sévère. On ne reconnaît pas le fonctionnement de notre établissement", a-t-il dit, ajoutant que le centre ne lui semblait "pas très différent des autres".

"Du jamais vu"

C'est au contraire l'effarement qui a saisi les contrôleurs venus visiter le centre, du 11 au 15 janvier, et qui dressent une longue liste de "restrictions disproportionnées" des libertés.

Leur rapport constate un "accès limité à la cour intérieure pour la majorité des patients, à deux fois une demi-heure par jour" dans une des unités, "l'interdiction de fumer plus de quatre cigarettes par jour". Des "prescriptions d'enfermement et de contention" sont renouvelées dans certains cas, "sans examen systématique du patient". Parfois même utilisées "à des fins disciplinaires".

Pour une capacité de 412 lits, le centre compte 46 chambres d'isolement, dont en moyenne 35 sont occupées quotidiennement. Certains patients y sont attachés à un fauteuil ou à leur lit "jusqu'à 23 heures par jour".

"Cela peut durer plusieurs mois, c'est du jamais vu", a dit Adeline Hazan.

Seules certaines de ces 46 chambres sont équipées d'un bouton d'appel, "dont beaucoup ne fonctionnent pas", et les malades n'ont d'autre recours que de crier ou taper sur les portes pour appeler, ou pour ceux qui sont attachés d'attendre le passage d'un infirmier pour boire ou accéder au bassin (toilettes).

Fixer des délais et règles claires à la contention

"On n'a pas l'impression d'être des barbares" mais "on reconnaît que nos pratiques médicales nécessitent des améliorations", a concédé Jean-Claude Michalon, président de l'association lyonnaise qui gère le centre de l'Ain.

"On n'a jamais été alerté d'abus", s'est aussi défendu le directeur du centre, arguant que jusqu'à la loi santé de janvier dernier, qui encadre strictement le recours à l'isolement et à la contention, "il n'y avait pas de règlementation sur les pratiques de soins intensifs". La nouvelle loi oblige les établissements à tenir "un registre avec le nom du médecin qui a pris la décision, le motif, la durée avec un recensement par établissement du nombre de mesures prises chaque année", a précisé Mme Hazan.

"Comment se fait-il que personne n'ait été au courant de cette situation ? Je n'ai pas de réponse. Mais si nous n'y étions pas allés, cette situation aurait perduré", a-t-elle affirmé, plaidant pour la création d'un "observatoire national".

Dans ses recommandations au ministère de la Santé, qui s'est engagé à les suivre, la contrôleure demande en priorité d'"ériger en règle la libre-circulation dans l'établissement" et de fixer des délais et règles claires à la contention et à l'enfermement.

Elle demande également un renforcement des activités thérapeutiques dans ce centre où les patients souffrent mais aussi "s'ennuient", et une formation du personnel aux situations de crise.

AFP