Assemblée nationale : la proposition de loi contre les pénuries de médicaments adoptée à l'unanimité

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 29 février à l'unanimité un texte socialiste contre les pénuries de médicaments, visant à "renforcer les obligations" faites aux industriels de constituer des stocks, en inscrivant des planchers dans la loi, et en alourdissant des sanctions. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

"Ne pas pouvoir accéder aux médicaments dont on a besoin constitue une angoisse indescriptible (...) pour les parents, pour les patients", a défendu la députée PS Valérie Rabault, autrice du texte. "Le nombre de médicaments en pénurie a été multiplié par dix en dix ans", a insisté la députée, disant avoir "conscience que le cœur du sujet reste la production", et appelant à "une stratégie industrielle de moyen et long terme".

Les stocks planchers devront dorénavant être inscrits dans la loi, alors qu'ils ne sont aujourd'hui prévus que dans un décret, selon la proposition de loi. Ils seront compris entre une semaine minimum et quatre mois maximum pour les médicaments en général. Une autre fourchette est retenue pour les "médicaments d'intérêt thérapeutique majeur", c'est-à-dire ceux pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients. Les planchers et plafonds de stocks passeront dans ce cas à deux mois minimum et quatre mois maximum.