Le doublement de la franchise sur les boîtes de médicaments, de 50 centimes à 1 euro, entrera en vigueur le 31 mars

Un reste à charge un peu plus élevé pour le patient. Le décret sur le doublement de la franchise médicale, de 50 centimes à 1 euro sur chaque boîte de médicaments, a été publié samedi 17 février au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 31 mars. La franchise sur les transports sanitaires est, elle, doublé, passant de 2 à 4 euros à compter de la même date.

Par ailleurs, la "participation forfaitaire" sur les consultations et actes médicaux – à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation, ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale, double. A partir de dimanche, elle est de 2 euros (contre 1 euro auparavant), selon un autre décret publié samedi au Journal officiel.

Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement avait annoncé en janvier son intention de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée. Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels (l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires).

Quelque 800 millions euros d'économies prévues

Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l'assurance maternité et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, qui ont des revenus particulièrement modestes. Selon les estimations du gouvernement communiquées à l'automne, lors des débats sur le budget de la Santé 2024, la mesure vise à générer 800 millions d'euros d'économies dans les caisses de la Sécurité sociale.

Les associations de patients ont fortement critiqué ces augmentations, redoutant en particulier leur effet sur les plus précaires. "Faire payer davantage les médicaments, c'est culpabiliser ceux qui en ont besoin", avait estimé en janvier sur franceinfo Gérard Raymond, président de France Assos Santé.