Franchise médicale sur les médicaments : la somme à la charge du patient va passer de 50 centimes à 1 euro

Un euro non remboursé sur chaque boîte de médicament. Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, au grand dam des associations de patients.

A partir de "fin mars", la franchise (somme restant à la charge du patient, non remboursée par l'Assurance-maladie ou la complémentaire santé) sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux va passer de 50 centimes à 1 euro, selon la feuille de route annoncée lundi 22 janvier par les ministères concernés. Celle sur les transports sanitaires va également être doublée, à 4 euros. Et d'ici début juin, les "participations forfaitaires" (même principe que la franchise) sur les consultations et actes médicaux et sur les examens et analyses de biologie médicale vont également être doublées, à 2 euros.

Lors de sa conférence de presse, le 16 janvier, Emmanuel Macron avait défendu un doublement des franchises médicales. Le gouvernement évoquait la mesure depuis des mois, mais il n'avait pas voulu trancher pendant les débats sur le budget de la santé 2024. Selon les estimations du gouvernement communiquées à l'automne, lors des débats, la mesure devrait offrir 800 millions d'euros d'économies aux caisses de la Sécu.

Les mineurs et les femmes enceintes exemptés

En revanche, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels, l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires. L'objectif est de "protéger", notamment, les personnes affectées par les pathologies lourdes et qui ont besoin de nombreux traitements. "Les patients ayant le plus fort recours aux soins, dont les montants de franchise sont déjà actuellement au plafond de 50 euros, ne paieront pas davantage", souligne le gouvernement.

L'exécutif rappelle aussi que les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables "aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l'assurance maternité" et "aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire", aux revenus particulièrement modestes.

Une "double peine" pour les associations de patients

Cependant, la fédération d'associations de patients France asso santé et le principal syndicat de médecins généralistes, MG France, ont critiqué ces décisions, car ils redoutent en particulier leur effet pour les personnes les plus précaires. Selon le président de France asso santé, "ce n'est pas comme ça qu'on va responsabiliser les patients et les personnes qui ont besoin de soin". Interrogé sur franceinfo dès le lendemain de la conférence de presse du chef de l'Etat, Gérard Raymond a parlé de "double peine : être malade et payer deux fois plus". Il qualifie même cette mesure de "coup de canif".

"Les malades chroniques, les personnes âgées, tous arrivent très vite au plafond" et "y arriveront encore plus vite en doublant la mise", a dénoncé de son côté Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint de MG France, auprès de l'AFP. "Cent euros par an [si les deux plafonds sont atteints] sur une petite retraite, ce n'est pas négligeable", a-t-il dit.