Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel va être saisi, affirment la France insoumise et le Parti socialiste

Le Conseil constitutionnel va être saisi pour se prononcer sur l'application de la loi instaurant le pass vaccinal, ont annoncé dimanche 16 janvier La France insoumise et le Parti socialiste après l'adoption définitive du texte à l'Assemblée nationale, selon les informations du reporter de franceinfo présent sur place. Le parti de Jean-Luc Mélenchon et le PS ont assuré avoir réuni les 60 députés nécessaires pour saisir les Sages sur la question. Les insoumis ont notamment bénéficié de l'appui de députés communistes. Il y aura donc deux saisines distinctes. Les signatures rassemblées par La France insoumise "seront transmises dans la foulée", a indiqué le député LFI Ugo Bernalicis.

La loi #PassVaccinal vient d’être adoptée
Les avancées que ns avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité
Une atteinte insupportable aux libertés
Ns allons saisir le Conseil constitutionnel @senateursPS @socialistesAN

— Patrick Kanner (@PatrickKanner) January 16, 2022

"Les avancées que nous avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d'identité", a justifié sur Twitter le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Patrick Kanner. De son côté, La France insoumise estime dans un communiqué que le pass vaccinal "porte un risque majeur de crise au sein de la société française tant il creuse les inégalités et instaure un modèle de société reposant sur la répression et le contrôle".

Après le vote honteux du projet de loi instaurant en France un #PasseVaccinale, j'annonce que nous sommes 60 député.e.s à saisir le @Conseil_constit.#DirectAN https://t.co/HbFDjnIr1V

— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) January 16, 2022

L'application du texte, qui devait initialement entrer en vigueur le 15 janvier, risque donc d'être une nouvelle fois retardée. Au sein de l'exécutif, on évoque une décision du Conseil constitutionnel le 20 janvier prochain sur ce texte. En cas de validation par les Sages, la loi pourra être promulguée vendredi 21 janvier et entrer en vigueur le samedi, c'est-à-dire avec une semaine de retard.