Covid-19 : le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale
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Reste à savoir quand le texte entrera en vigueur. La France insoumise a annoncé avoir rassemblé suffisamment de parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel.
Ce qu'il faut savoir
Après deux semaines chaotiques, le Parlement a adopté, dimanche 16 janvier, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, après un ultime vote des députés (215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions). Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.
Une saisine du Conseil constitutionnel. Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales". "Nous sommes 60 députés à saisir le Conseil constitutionnel", a également annoncé sur LCP le député LFI Ugo Bernalicis après le vote, ajoutant que "les signatures sont transmises dans la foulée".
"Le pass vaccinal va entrer le plus vite possible en vigueur". "Nous n’avons perdu que 48 heures", a relativisé sur franceinfo la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et conseillère départementale du Pas-de-Calais, Brigitte Bourguignon. Elle a confirmé que le pass vaccinal devrait entrer en vigueur pour les plus de 16 ans dans les prochains jours.
Le Sénat a voté le pass vaccinal mais des désaccords persistent avec l'Assemblée. La version adoptée par les sénateurs supprime la possibilité de procéder à des vérifications d'identité de la part des professionnels. Elle retire également l'amende administrative pour non-respect par l'employeur des règles du télétravail. Le dernier mot reviendra aux députés.
Forte baisse de la mobilisation des anti-pass. Les manifestations des anti-pass sanitaire et "antivax" ont rassemblé 54 000 participants dans toute la France, samedi, selon le ministère de l'Intérieur, soit près de deux fois moins que la semaine précédente (105 200), qui avait été marquée par un très net rebond de la mobilisation.
