Fonction publique : la Cour des comptes appelle à la "maîtrise" des arrêts-maladies de courte durée

La Cour des comptes a appelé, dans un rapport publié jeudi 9 septembre, à "renforcer la maîtrise des arrêts-maladies de courte durée" dans le secteur public, en jouant notamment sur les mécanismes d'indemnisation. "La possibilité pour les employeurs publics de moduler certaines indemnités en fonction des absences doit être activée lorsque la fréquence des arrêts-maladies est trop élevée ou le motif de pure convenance", écrit ainsi la Cour.

"L'efficacité des incitations financières peut aussi être renforcée par des actions de contrôle des arrêts-maladies", poursuit l'institution de la rue Cambon. Autre piste : "Les activités de prévention primaire (éviter la propagation des maladies saisonnières et proposer la vaccination sur les lieux de travail) menées par les employeurs."

Douze jours annuels d'arrêts-maladies en moyenne

Finalisé en juin 2021, ce rapport sur "la rémunération des agents publics en arrêt-maladie" a été réalisé à la demande de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale. Il pointe la hausse de 21% des arrêts-maladies dans la fonction publique entre 2014 et 2019. En moyenne, un agent posait 12 jours annuels d'arrêts-maladies en 2019, contre 10 cinq ans plus tôt. Le total annuel des arrêts-maladies correspond à 11,9 milliards d'euros de rémunérations brutes chargées, a calculé l'institution en se basant sur des chiffres de l'Insee (11,1 milliards en se basant sur les bilans sociaux).

Face à ce constat, la Cour des comptes a émis plusieurs recommandations, outre la maîtrise des arrêts-maladies courte durée. Elle suggère ainsi de "définir des indicateurs harmonisés communs aux trois versants de la fonction publique pour mesurer les absences pour raisons de santé".

La Cour propose aussi de "mettre en place un seul congé de maladie longue durée en remplacement des congés de longue durée et de longue maladie", qui induisent selon elle "complexité de gestion pour les employeurs et confusion pour les agents". Les magistrats financiers plaident enfin pour la dématérialisation des pièces justificatives des arrêts de travail.