Maltraitance dans les Ehpad d'Orpea : "Vous ne pourrez pas avoir des personnels bien traitant s'ils ne sont pas suffisamment nombreux", alerte la Défenseure des droits

Au-delà des contrôles dans les Ehpad, "vous ne pourrez pas avoir des personnels bien traitant s'ils ne sont pas suffisamment nombreux", alerte mercredi 26 janvier sur franceinfo la Défenseure des droits Claire Hédon, qui recommande un ratio de huit personnels pour dix résidents. Elle réagissait à la publication du livre-enquête "Les Fossoyeurs", de Victor Castanet, dans lequel il dénonce les pratiques et la maltraitance des personnes âgées de la part du groupe d'Ehpad privés Orpea.

franceinfo : Qu'avez-vous ressenti en lisant les quelques passages de ce livre ?

Claire Hédon : Mes pensées vont tout d'abord aux personnes âgées qui résident dans ces Ehpad et à leurs familles, parce qu'évidemment, c'est un choc. Ce sont des atteintes aux droits et à la dignité des personnes et c'est bien parce qu'elles sont en situation de vulnérabilité qu'il y a des possibilités d'atteintes aux droits et à la dignité. C'est pour cela qu'il faut qu'il y ait un contrôle du risque d'atteinte aux droits.

Comment fait-on ces contrôles ?

Ces contrôles doivent être réalisés par l'ARS et les conseils départementaux. Nous avons aussi rendu un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées en Ehpad au mois de mai, parce que nous avons été saisis 900 fois en six ans, avec des situations justement de maltraitance que nous avons observées à chaque fois. Je voudrais insister là-dessus, parce que nous avons dit que si on voulait bien traiter ces personnes âgées, il y avait un ratio minimum d'encadrement absolument indispensable : 8 personnels pour 10 résidents. En France, dans le privé on en est à 6 et dans le public aux alentours de 7. En Allemagne, c'est 10 pour 10. Donc, quand on demande 8, ce n'est pas le bout du monde. Vous ne pourrez pas avoir des personnels bien traitant s'ils ne sont pas suffisamment nombreux pour s'occuper des personnes. L'État est en situation d'imposer ce ratio.

On peut l'imposer dans les établissements publics et privés ?

Bien sûr, à partir du moment où l'État apporte des financements aussi dans le privé. Il a un droit de contrôle parce qu'il y a de l'argent public mais aussi parce qu'il y a un risque d'atteinte aux droits des personnes. Notre curseur dans la vie, ça doit être quoi ? Pour les personnes âgées, c'est le respect des droits et de la dignité. Quelle place est-on prêt à donner aux personnes âgées ? Quels moyens est-on prêt à mettre ? Parce que quand je parle d'un ratio minimum, évidemment que je parle de moyens financiers. Quels moyens financiers nous sommes prêts à mettre pour que les personnes âgées soient respectées dans leurs droits et dans leur dignité ? Cette question-là est fondamentale.

Est-ce que dans les cas où vous avez été saisie, le groupe Orpea était concerné ?

Tout à fait, nous avons été saisis par des familles de résidents. Nous avons rendu une décision au mois de décembre 2019, avec des constats alarmants qui rejoignent ce qui est dit dans l'ouvrage et avec un certain nombre de préconisations à la direction de l'établissement, à la direction de la société en question et aussi à destination des ARS et du conseil départemental. Il y a des recommandations qui sont suivies mais je le redis, ce ratio minimal de 8 personnels pour 10 résidents est vital.