Bioéthique : les donneurs de gamètes pourront être identifiés

Les dernières révisions des lois de bioéthique dataient de 1994 et 2004. Le projet présenté par Roselyne Bachelot et validée par le conseil des ministres est le fruit de discussions initiées en 2008, et étayées par un débat citoyen (Etats généraux de la bioéthique) et nombre de rapports de différents organismes et institutions (Conseil d'Etat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...).

Principale révolution : la possibilité d'un "accès à l'identité du donneur pour les personnes issues d'un don de gamètes" , permettant "une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant". Il s'agit aussi de "responsabiliser le don, sans imposer au donneur de révéler son identité" .

Début septembre la ministre de la Santé avait paré aux éventuelles critiques, annonçant que ce texte comporte "un certain nombre de dispositions innovantes, mais aucune ne vient percuter les principes cardinaux".

Autres avancées: le don croisé d'organes, qui permettra de réaliser 100 à 200 greffes de reins supplémentaires par an, la congélation ovocytaire ultrarapide (ou vitrification), la possibilité pour les pacsés de bénéficier de l'assistance médicale à la procréation. Les critères de dérogation au principe général de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires seront élargis.

Caroline Caldier, avec agences