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Les décès peuvent désormais être déclarés en ligne

Le portail internet des services publics s'enrichit d'une nouvelle page : il est désormais possible de télédéclarer un décès. Quelques clics remplacent ainsi des dizaines de démarches, le plus souvent pénibles, pour avertir les organismes de protection sociale.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 25/10/2012 11:49 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le service était en phase de test depuis quelques mois, il est désormais accessible à tous les internautes. Le site mon.service-public.fr, portail des services publics français, offre la possibilité de déclarer en ligne le décès d'un proche — chaque année, 550.000 décès sont enregistrés en France.

Quelques clics remplacent les démarches, souvent pénibles, qu'il faut entreprendre auprès de tous les organismes sociaux auxquels le défunt était affilié. En une seule fois et sous quelques jours, l'ensemble de ces organismes (caisse d'allocation vieillesse, allocations familiales, mutuelle etc.) est averti par le site sécurisé. Pour l'heure, 11 organismes sont affiliés à mon.service-public.fr (voir la liste ci-dessous), mais la liste est appelée à s'étendre dans les mois à venir.
Le portail propose par ailleurs un Guide du décès en ligne, qui informe les usagers des formalités à accomplir lors du décès d'un proche.

Le nombre de démarches administratives accessibles en ligne ne cesse d'augmenter. Selon un sondage publié la semaine dernière, près de la moitié des Français s'estiment globalement satisfaits, et un quart trouvent que la dématérialisation des services publics ne va pas encore assez loin.

Organismes associés à la télédéclaration d'un décès :

CNAV, CNAF, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Caisse des Dépôts (CDC) et les organismes et fonds qu'il gère (Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivités Locales, Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques, Retraite des Mines, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC), Caisse Nationale des Barreaux Français, Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires, Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes, Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière, Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines, Retraite de la Banque de France)