Le Sénat interdit le portable à l'école
"Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite", stipule la mesure votée. Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants que le projet de loi du gouvernement avait fixé à 12 ans. Il a en outre prévu d'"assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables".
Outre ces apports spécifiques du Sénat au Grenelle 2, la Haute Assemblée a adopté les autres dispositions de l'article 72 du texte visant à renforcer l'encadrement en matière d'ondes électromagnétiques. L'équipement des portables en kits mains libres ou oreillette, qui limitent l'exposition du cerveau aux ondes, sera obligatoire. Les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics.
Les distributeurs d'électricité devront réaliser des mesures des champs induits par les lignes à haute et très haute tension dont les résultats devront être transmis annuellement à l'AFSSET qui les rendra publics. Les élus ont souligné les "inquiétudes grandissantes et les doutes au sein de la population sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé".
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