Au Sénat, le PS voit l'agenda en rose

Ils avaient promis qu’ils ne se livreraient pas à une "obstruction systématique", mais ils ne vont pas se priver de faire entendre leurs idées pour autant. Certes, l’Assemblée nationale largement à droite a, constitutionnellement, le dernier mot. Mais les sénateurs socialistes profitent de leur récente majorité à la Haute Chambre pour donner du champ à leurs propositions. Le Palais du Luxembourg comme caisse de résonance pour 2012 ? Démonstration par l’agenda.

• Lundi 14 novembre : le budget de la Sécu 

Adopté par le Sénat dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a une tout autre teneur que celui d’origine, présenté par le gouvernement. 

Mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les heures supplémentaires défiscalisées prévues par la loi Tepa de 2007 sont supprimées. Economies : 4,5 milliards d'euros, dont 2,9 milliards pour les caisses de la Sécurité sociale, estiment les socialistes. Autre exemple : le maintien de la revalorisation des prestations familiales au 1^er janvier, contre l'avis du gouvernement qui voulait la reporter de quatre mois.

Le socialiste Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne et rapporteur du texte, s’est félicité que la gauche réussisse à "imprimer sa marque sur ce texte". Le ministre UMP du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, est moins enchanté : "Je n'aime pas l'attitude du Sénat, aujourd'hui", a-t-il lancé sur Canal+. Et de tacler : "C'est leur droit de faire des choix, mais il faut que les Français regardent bien que la politique du Sénat aujourd'hui, c'est la vitrine de ce que ferait la gauche", à savoir "augmenter les impôts".

• Mardi 15 novembre : le statut pénal du chef de l’Etat

Alors que la cour d’appel de Paris vient de refuser la poursuite d’une instruction sur l'affaire des sondages de l'Elysée, le PS fait voter par le Sénat un texte amendant l'immunité du chef de l'Etat.

La proposition de loi organique de François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, vise à rendre applicable l'article 68 de la Constitution. Le Parlement constitué en Haute Cour pourra alors destituer le président en cas de manquement "manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Pour l'instant, seul l'article 67 est en vigueur, empêchant les poursuites contre le président de la République le temps de son mandat. Cette loi organique est d'ailleurs une des propositions du PS pour 2012, reprise par François Hollande lors des débats de la primaire.

• Mercredi 16 novembre : le travail dominical et la réforme territoriale

Sur sa lancée, le PS devrait s’attaquer à deux autres grandes réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

D’abord le travail dominical, avec une proposition de loi discutée en début d’après-midi. Les sénateurs devraient détricoter la loi votée par la majorité en août 2009 et apporter "de nouvelles garanties et protections aux salariés" concernés par le travail le dimanche. Dans le texte, ce jour redevient au passage le jour de repos hebdomadaire "dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société". L’article 2 limite pour sa part "le nombre de dérogations possibles, afin que les intérêts économiques des employeurs ne l'emportent pas sur les besoins humains".

Ensuite, vers 18h30, la Haute Chambre doit s'attaquer à la réforme territoriale. A l'ordre du jour : un texte destiné à "abroger le mandat de conseiller territorial créé par la loi du 16 décembre 2010". C’est tout simplement un retour sur la réforme des collectivités territoriales engagée en 2010 par Nicolas Sarkozy. Elle prévoyait l'émergence d'un pôle région-département en 2014 représenté par le fameux conseiller territorial. Un petit clin d'œil du PS, qui avait vu sa demande de moratoire sur cette réforme rejetée par François Fillon. Et une "quasi-urgence" selon Jean-Jacques Mirassou, porte-parole du groupe PS au Sénat, qui rappelle l'hostilité de nombreux élus locaux sur le sujet.

Et si tout se passe comme prévu, jeudi 17 novembre, le Sénat devrait étudier le projet de loi de finances pour 2012. L’Assemblée nationale doit le voter la veille et les sénateurs socialistes pourraient bien s’appliquer à le démonter.

Autre rendez-vous au programme, le 8 décembre, où une proposition de loi constitutionnelle accordant le droit de vote aux étrangers lors des élections locales a été inscrite à l’ordre du jour. Votée en 2000 par une Assemblée socialiste sous le gouvernement Jospin, elle avait été bloquée par le Sénat de droite... Vous avez dit vengeance ? "Démonstration politique", rétorque Jean-Jacques Mirassou, qui souligne : "On a l'occasion de montrer les préoccupations et priorités d'une majorité de gauche."