Budget de la Sécu : le Sénat adopte un texte profondément remanié

Le Sénat et l'Assemblée nationale entérinent leur opposition : le premier, passé à gauche le 25 septembre a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, profondément remanié par sa nouvelle majorité de gauche.

Le texte devra cependant être adopté par l'Assemblée nationale, où l'UMP dispose encore d'une solide majorité. Et ça risque de coincer. 

Des débats houleux

Le texte à été adopté par 175 voix contre 164 à l'issue de longues heures de débats houleux. L'UMP et l'Union centriste ont voté contre. Remarquant que le Sénat "a ainsi réduit d'au moins 3,5 millions d'euros le déficit", Yves Daudigny, sénateur et rapporteur (PS) du texte s'est félicité que la nouvelle majorité de gauche soit "parvenue à imprimer sa marque sur ce texte".

"Que reste-t-il du projet après son passage au Sénat ?", s'est interrogé pour sa part l'UMP Alain Milon. "Pas grand-chose", a-t-il dit, relevant que "tous les tableaux d'équilibre avaient été rejetés et que 17 taxes nouvelles avaient été instaurées".

Pour le ministre de la Santé Xavier Bertrand, le texte revu par la gauche fait "comme si la crise n'existait pas", a-t-il lancé. "Le vrai courage politique ce n'est pas d'augmenter les prélèvements (…) mais l'impôt est dans votre ADN. Nous disons nous, nous pouvons dépenser moins et dépenser mieux. Vous êtes à total contre-courant".

Des modifications importantes 

Le texte voté dans la nuit de lundi à mardi valide entre autres :

-  la suppression des heures supplémentaires défiscalisées prévue dans la loi Tepa de 2007. Selon les socialiste, la seule abrogation de cette mesure, l'une des plus emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, permettrait 4,5 milliards d'euros d'économies pour les caisse de l'Etat, dont 2,9 milliards pour la Sécu ;

- son opposition au projet du gouvernement de faire passer l'indemnisation journalière de l'arrêt maladie de 50 % du salaire brut à 60 % du salaire net, qui avait provoqué un tollé jusque dans les rangs des députés UMP ;

- le maintien de la revalorisation des prestations familiales au 1^er janvier, contre l'avis du gouvernement qui voulait la faire intervenir au 1^er avril pour économiser quelque 130 millions d'euros.

Le texte, qui ne tient ni compte de la nouvelle prévision de croissance ramenée de 1,75 à 1 %, ni des nouvelles mesures d'austérité annoncées le 7 novembre par François Fillon devra cependant être rectifié. Une nouvelle version, tenant compte du nouveau serrage de vis, doit être présentée le 23 novembre au Conseil des ministres, pour être soumise le 5 décembre à l'Assemblée nationale et ensuite au Sénat. 

Une commission mixte paritaire censée trouver le compromis 

Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira dès mercredi 16 novembre pour tenter de trouver un compromis entre les deux versions du texte votées à l'Assemblée et au Sénat mais, selon toute vraisemblance, les deux parties ne cèderont pas. Le dernier mot reviendra, en tout état de cause, à l'Assemblée majoritaire.