Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique

Une première condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a rendu sa décision, mercredi 18 décembre, dans l'affaire des écoutes. Dans ce dossier, également connu sous le nom d'"affaire Paul Bismuth", la haute juridiction a rejeté le pourvoi de l'ancien président de la République. Il est ainsi définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique. Une sanction sans précédent pour un ex-chef de l'Etat français.

Cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, va donc être appliquée : Nicolas Sarkozy sera convoqué – en principe dans un délai inférieur à un mois – devant un juge de l'application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.

La défense de Nicolas Sarkozy, qui aura 70 ans le 28 janvier prochain, pourrait solliciter immédiatement une libération conditionnelle, comme le prévoit la loi pour les septuagénaires. La décision de l'accorder ou non reviendra néanmoins au JAP.

"Un soi-disant pacte de corruption"

"La vérité finira par triompher", a commenté Nicolas Sarkozy sur les réseaux sociaux, clamant son innocence et dénonçant une "injustice profonde", qu'il atttribue à un "climat corporatiste et politique" dans la justice. Il estime avoir été condamné pour un "soi-disant 'pacte de corruption'", affirmant n'avoir jamais discuté avec le magistrat au cœur de l'affaire.

Son avocat, Patrice Spinosi, a fait savoir dans un communiqué que son client "se conformera évidemment à la sanction prononcée" mais qu'il "saisira dans les semaines à venir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée."

Dans ce dossier Bismuth, l'ex-chef de l'Etat avait été condamné en appel le 17 mai 2023, pour avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.

Herzog et Azibert définitivement condamnés également

Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d'une audience le 6 novembre, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré. Mais la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, a également rejeté les pourvois de Thierry Herzog et Gilbert Azibert, qui de fait sont également définitivement condamnés.

Emmanuel Piwnica, avocat au conseil de Thierry Herzog, a fustigé une procédure qui "n'aurait jamais dû voir le jour", parlant d'un dossier où "on ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux". Depuis des années, le camp Sarkozy estime que le Parquet national financier (PNF) lui a injustement "caché" une enquête parallèle, visant à débusquer une taupe qui aurait informé l'ancien président de la République et son avocat qu'ils étaient sur écoute. Les avocats ont aussi contesté la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.

Le financement libyen et Bygmalion en point de mire

Cette condamnation intervient alors que l'ancien locataire de l'Elysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il encourt dix ans de prison et cinq ans d'inéligibilité pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale, association de malfaiteurs et recel de détournement de fonds publics libyens.

Courant 2025 toujours, la Cour de cassation devra par ailleurs trancher sur le pourvoi de l'ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l'affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.