Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy est "soulagé" : les explications de son avocat

Un obstacle de plus dans sa course à la présidentielle, mais qui ne semble pas insurmontable pour son avocat. Nicolas Sarkozy a été mis en examen "pour le chef de financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales", a annoncé le procureur de la République de Paris, François Molins, au terme d'une journée d'audition par la justice.

Pourtant, depuis cette annonce, l'avocat Thierry Herzog ne cesse de répéter que son client est "soulagé". Francetv info vous donne les raisons de son optimisme.

"Plusieurs chefs d'accusation n'ont pas été retenus"

Pour Thierry Herzog, cette mise en examen ne répond qu'à une "infraction formelle" de dépassement des comptes de campagne. C'est-à-dire que Nicolas Sarkozy n'a fait que signer, et donc valider, les comptes de sa campagne. Des comptes qui ont dépassé le plafond légal de dépenses électorales. Le chef de "financement illégal de campagne électorale" est pour cela passible d'une peine de 3 750 euros d'amende et/ou d'un an de prison. 

En revanche, les chefs d'accusation de "fausse facture, d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance" n'ont pas été retenus. L'ancien président de la République s'en sort donc bien, selon son avocat, alors que l'enquête portait à l'origine sur des fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d'euros par la société Bygmalion pour couvrir des dépassements du budget de la campagne 2012. Nicolas Sarkozy est placé seulement sous le statut de témoin assisté dans ce dossier.

"Pas de lien avec la médiatique affaire Bygmalion"

Prendre de la distance avec une affaire éminemment médiatique et terriblement embarrassante pour un candidat potentiel à une élection présidentielle. C'est la stratégie adoptée par le défenseur de l'ancien chef de l'Etat. "Aucun fait lié au dossier Bygmalion n'a été retenu", a-t-il soutenu à l'issue de l'audition par les juges. Il l'a également répété sur Europe 1, mercredi 17 février.

Une QPC possible pour éviter une condamnation

Nicolas Sarkozy peut-il être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ? Selon la Constitution française, non. C'est ce que l'on appelle le non bis in idem. Et c'est ce qu'a soulevé Thierry Herzog à la sortie de l'audition de son client, arguant que Nicolas Sarkozy a déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel pour ces mêmes comptes de campagne. Sur Europe 1, l'avocat a expliqué qu'il réfléchissait à l'opportunité de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

"Etre mis en examen n’empêche pas d’être candidat à la présidentielle"

"Etre mis en examen n’empêche pas d’être candidat à la présidentielle", a déclaré sur Europe 1 Thierry Herzog, même si Nicolas Sarkozy n'a pas encore officialisé sa candidature à la primaire de la droite et du centre pour la présidentielle de 2017. L'avocat en a profité pour envoyer une pique à Alain Juppé, candidat déclaré : "Etre condamné n’empêche pas d’être candidat à la primaire".