Allocations familiales : la valse-hésitation avant les annonces de lundi
La page du mariage pour tous
tournée, le gouvernement s'attelle ce lundi à un nouveau dossier explosif : la
réforme de la politique familiale. À l'issue d'une réunion à Matignon du Haut
conseil de la famille (HCF), Jean-Marc Ayrault présentera les grandes lignes de
sa réforme qui vise à rétablir l'équilibre de la branche familiale de la Sécurité
sociale d'ici 2016. La réforme doit permettre dégager un milliard d'euros dès
2014.
La justice
Faute d'arbitrage — la décision
n'a été prise que dimanche et le secret a été bien gardé, le contenu de la réforme n'est pas encore connu. Mais
"il y a un principe qui inspirera le gouvernement, c'est la justice",
a promis François Hollande lors de son déplacement dans le Gers.
Jusqu'à présent, la piste
privilégiée par le gouvernement semblait une baisse des allocations familiales
pour les plus aisés. Un scenario au cœur du rapport du président du HCF,
Bertrand Fragonard, remis début avril au gouvernement. "Les plus hauts
revenus" ne toucheront plus les mêmes montants, a prévenu François
Hollande. Cela concernera environ 15 % des Français, selon Jean-Marc
Ayrault.
Hausse des impôts
Ce scenario, désapprouvé par la
majorité des membres du HCF mais aussi par l'opposition, les syndicats et les
associations familiales comme l'Unaf, pourrait être abandonné au profit d'un durcissement du
plafond du quotient familial, dispositif permettant aux familles d'alléger leur
impôt. Fixé à 2013 à 2.000 euros par enfant, il pourrait être abaissé à 1.750
voire 1.500 euros, permettant de dégager entre un-demi et un milliard d'euros.
Pour les ménages, cela se traduirait par un supplément d'impôt moyen de 36 à 68
euros par mois.
L'hypothèse du quotient familial
toucherait l'ensemble des familles, et non plus seulement celles qui ont au
moins deux enfants. "Une mécanique fiscale plus juste" aux
yeux des économistes, selon l'Élysée.
Elle serait aussi plus facile à mettre en œuvre, alors que la baisse des
allocations viendrait surcharger le travail des caisses d'allocations
familiales, déjà débordées.
Revers de la médaille : cette piste reviendrait à augmenter les impôts —
contrairement aux promesses du gouvernement — et non à faire des économies.
Dernière solution : un panachage
des deux hypothèses.
"Je pense qu'il y a des familles pour qui c'est indispensable de recevoir ces allocations familiales parce qu'elles en ont besoin pour faire manger leurs enfants. Pour d'autres, ils ne s'en rendront peut-être même pas compte" (Claude Bartolone)
Dans cette valse-hésitation au plus
haut sommet de l'État, Marisol Touraine a confirmé vendredi matin sur France Info "une mise à contribution
des ménages les plus aisés."
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.