: Vidéo Décision sur la PMA : les familles concernées sont soulagées

Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger par un couple de femmes, une pratique interdite en France, ne fait pas obstacle à l'adoption de l'enfant par l'épouse de la mère, a estimé mardi 23 septembre la Cour de cassation. L'avis de la haute juridiction, qui avait été saisie par les tribunaux de grande instance d'Avignon et de Poitiers, n'a pas de valeur contraignante, mais il donne un indice sur la jurisprudence à venir sur le sujet.

Le mariage et l'adoption sont ouverts en France aux couples de même sexe depuis mai 2013. La PMA est en revanche réservée aux couples hétérosexuels souffrant de troubles de la fertilité, notamment.

Une mère confortée

"En France, certes sous conditions, [la PMA] est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient eu recours à l'étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français", indique la plus haute juridiction française dans un communiqué. France 2 est allé à la rencontre d'une famille concernée. Une mère explique : "On est confortées dans notre bon droit, dans la légitimité d'être parent et d'avoir envie de fonder des familles en sécurité et être serein pour la suite."